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La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2022

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2022. … Read MoreRead More

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Hausse du minimum garanti en 2022

Le minimum garanti est fixé à 3,76 € au 1 janvier 2022. … Read MoreRead More

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RGPD : Un guide pratique pour désigner son DPO

Obligatoire depuis 2018 dans certaines entreprises, le DPO (Data Protection Officer) joue un rôle central dans la gouvernance des données personnelles. La Cnil publie un guide synthétique pour accompagner sa désignation. … Read MoreRead More

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Contrat à durée déterminée

Un employeur ne peut conclure un CDD que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans certains cas seulement comme, par exemple, remplacer un salarié absent ou faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. … Read MoreRead More

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L’AMF interroge les Français sur leurs comportements en matière d’épargne

9 Français sur 10 déclarent épargner régulièrement ou occasionnellement. … Read MoreRead More

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Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022

Au 1 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances dues aux professionnels. … Read MoreRead More

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AT/MP : report de la majoration de cotisation

L’application de la majoration de la cotisation liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des entreprises comptant au moins 10 et moins de 20 salariés est repoussée au 1 janvier 2023. … Read MoreRead More

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Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ?

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle, actuellement fixé à 1,50 %, baissera à 1,3 % au 1 avril 2022. … Read MoreRead More

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Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !

En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %. Sachant qu’un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€. … Read MoreRead More

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Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale

Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance. … Read MoreRead More

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