Boucle Vidéo

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Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé !

Les dépenses de formation des chefs d’entreprise peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant a été doublé par la loi de finances pour 2022. … Read MoreRead More

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Covid-19 : le pass sanitaire devient le pass vaccinal

Le 24 janvier, le pass sanitaire, dont la présentation est exigée dans les établissements recevant du public, a cédé sa place au pass vaccinal. … Read MoreRead More

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Associations : taxe sur les salaires 2022

Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2022. … Read MoreRead More

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Attestation de vigilance : sa délivrance est facilitée !

Les travailleurs non salariés peuvent désormais se voir remettre une attestation de vigilance avant d’avoir commencé à régler leurs cotisations sociales. … Read MoreRead More

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Télétravail : au moins 3 jours par semaine jusqu’à début février

Le gouvernement demande aux entreprises de maintenir au moins 3 jours de télétravail par semaine pour leurs salariés jusqu’au 1 février inclus. … Read MoreRead More

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Annulation d’un bail commercial pour cause de local inutilisable

Lorsqu’un bail commercial est annulé au motif que le local loué s’est révélé impropre à l’usage qui en était prévu, le locataire n’a pas à verser d’indemnité d’occupation au bailleur … Read MoreRead More

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Des coups de pouce fiscaux pour l’innovation

Allongement du statut de jeunes entreprises innovantes, nouveau crédit d’impôt pour la recherche et développement et hausse du taux du crédit d’impôt innovation sont au menu de la loi de finances pour 2022. … Read MoreRead More

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MaPrimeRénov’ : de nouvelles conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier

Depuis le 1er janvier 2022, les conditions liées aux demandes d’aides MaPrimeRénov’ ont changé. … Read MoreRead More

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Démembrement de la propriété de parts sociales : qui est associé ?

Les juges viennent d’affirmer que seul le nu-propriétaire de parts sociales a la qualité d’associé. Mais que l’usufruitier n’est pas dépourvu de certains droits. … Read MoreRead More

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Des centres régionaux de réponse aux incidents de cybersécurité

7 régions ont été choisies pour accueillir les premiers centres régionaux de réponse aux incidents cyber (CSIRT). Incubés par l’ANSSI, ils fourniront aux entreprises une assistance et des conseils en cas de cyberattaques. … Read MoreRead More

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