Boucle Vidéo

Posted on 11 mars 2022

Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs

Posted by Les Echos Publishing on 11/03/2022 | Featured

Omettre l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de régime matrimonial ne constitue pas une fraude justifiant la nullité de la convention matrimoniale. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Famille, Droit des particuliers, Boucle Vidéo

Posted on 11 mars 2022

Télétravail : reconduction du traitement fiscal exceptionnel des allocations versées par l’employeur

Posted by Les Echos Publishing on 11/03/2022 | Featured

Les allocations versées en 2021 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,50 € par jour, de 55 € par mois et de 580 € pour l’année. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu

Posted on 10 mars 2022

La responsabilité du dirigeant associatif

Posted by Les Echos Publishing on 10/03/2022 | Featured

La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun pouvoir, assurent, en toute souveraineté et indépendance, la direction ou la gestion effective d’une association. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 10 mars 2022

Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?

Posted by Les Echos Publishing on 10/03/2022 | Featured

Le salarié en forfait-jours n’est pas en droit de fixer librement ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l’organisation du travail instaurée par l’employeur. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Conditions de travail

Posted on 10 mars 2022

Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 10/03/2022 | Featured

Le site portailpro.gouv.fr, qui permet aux entreprises d’accomplir leurs démarches fiscales, sociales et douanières au sein d’un seul et même espace, est désormais ouvert. … Read More … Read More

Tags: Fomalités/Déclarations, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 09 mars 2022

Réparation des appareils électroniques

Posted by Les Echos Publishing on 09/03/2022 | Featured

Depuis le 1 janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques doivent proposer des pièces de rechange d’occasion aux consommateurs. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 09 mars 2022

La grille des taux de prélèvement à la source par défaut a été revalorisée

Posted by Les Echos Publishing on 09/03/2022 | Featured

Les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source ont été revalorisées de 1,4 %. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur le revenu, Fiscalité, Boucle Vidéo

Posted on 08 mars 2022

Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !

Posted by Les Echos Publishing on 08/03/2022 | Featured

À peine de nullité, un congé pour reprise doit impérativement préciser le cadre juridique, individuel ou sociétaire, dans lequel les terres objet de la reprise seront exploitées. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats, Sociétés

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