Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être apportées par les juges… … Read More … Read More
Boucle Vidéo
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Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
À compter du 1 octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des éléments numériques et les fournisseurs de services numériques devront intégrer des mentions relatives à la garantie légale de conformité applicable à ces produits ou à ces services dans leurs conditions générales de vente. … Read More … Read More
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Votre avis d’impôt sur les revenus 2021 prochainement disponible
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Une annulation partielle de l’encadrement des loyers à Paris
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La fin de la redevance TV dans les tuyaux !
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Accord d’intéressement
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Logement décent : le bailleur n’a pas à respecter les normes de construction actuelles
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Commerces fermés en raison du Covid : les loyers sont dus !
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Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2022
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