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La facturation électronique dans les groupes TVA

Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1 juillet 2024, recourir à la facturation électronique et transmettre certaines données de transactions à l’administration fiscale au titre des opérations réalisées avec des tiers. … Read MoreRead More

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Une nouvelle augmentation du Smic au 1 août

Le montant horaire brut du Smic passe de 10,85 à 11,07 € au 1 août 2022. … Read MoreRead More

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Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022

Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution qu’elles devront appliquer à compter du 1 septembre 2022. … Read MoreRead More

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L’encadrement des loyers entre en vigueur à Bordeaux

Depuis le 15 juillet 2022, les bailleurs qui mettent en location un logement à Bordeaux doivent respecter le dispositif d’encadrement des loyers. … Read MoreRead More

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Fête de l’Assomption : vos salariés travailleront-ils le 15 août ?

Retour sur les principales règles pour bien gérer le jour férié du 15 août dans votre entreprise. … Read MoreRead More

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Fiscalité des résidences secondaires

La fiscalité qui pèse sur les résidences secondaires est plus élevée que celle des résidences principales. … Read MoreRead More

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Produits en plastique à usage unique : attention sanction !

À compter du 1 janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à la mise sur le marché ou à l’utilisation de produits en plastique à usage unique seront assorties de sanctions pénales. … Read MoreRead More

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Les chiffres du contrôle fiscal en 2021

La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité pour l’année 2021 et confirme que le contrôle fiscal a permis de récolter 10,7 Md€, contre 7,8 Md€ en 2020, soit une hausse de plus de 37 %. … Read MoreRead More

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Un coup de pouce pour le Livret A et le Livret d’épargne populaire

Au 1 août 2022, le taux du Livret A passera de 1 à 2 %. … Read MoreRead More

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Publicités sur les pare-brise

Sous peine d’une amende, il est interdit de déposer des imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules. … Read MoreRead More

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