Boucle Vidéo

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Résiliation des contrats en ligne

D’ici le 1juin 2023 au plus tard, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement par voie électronique. … Read MoreRead More

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Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !

À compter du 1 janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler les particuliers à partir de numéros commençant par 06 ou 07. … Read MoreRead More

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs

Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. … Read MoreRead More

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L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie

Comme annoncé par le gouvernement, l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Et ses conditions d’octroi sont assouplies pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’en bénéficier. … Read MoreRead More

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Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an

Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2023. … Read MoreRead More

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Sommes versées en exécution d’un cautionnement : déductibles ?

Les sommes versées par un dirigeant en exécution de son engagement de caution pris pour garantir les dettes de sa société sont, sous certaines conditions, déductibles de sa rémunération imposable à l’impôt sur le revenu. … Read MoreRead More

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Évaluation des frais kilométriques des bénévoles : du nouveau

À compter de l’imposition des revenus de 2022, les frais kilométriques des bénévoles peuvent être évalués selon le barème kilométrique utilisé par les salariés optant pour le régime des frais réels. … Read MoreRead More

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Les attentes des Français en matière de finance responsable

Selon un sondage récent, un quart seulement des personnes interrogées connaissent au moins un label d’investissement responsable. … Read MoreRead More

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Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !

Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à la durée légale ou conventionnelle de travail. Sinon, le contrat peut être requalifié en contrat de travail à temps plein. … Read MoreRead More

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Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?

Le gouvernement a dévoilé le contenu du projet de loi de finances pour 2023. Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, maintien du bouclier tarifaire et suppression de la CVAE y figurent notamment au menu. … Read MoreRead More

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