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Une carte interactive pour connaître le montant des loyers en France

Un nouvel outil en ligne permet de connaître, commune par commune, le prix au m² des maisons et des appartements du parc locatif privé. … Read MoreRead More

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Le barème 2023 de saisie des rémunérations

Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2023. … Read MoreRead More

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Date de consommation des aliments

Une mention complémentaire peut désormais être apposée sur les emballages des produits alimentaires indiquant qu’ils peuvent être consommés au-delà de leur date de durabilité minimale. … Read MoreRead More

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Les prêts à taux bonifié étendus aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine

Jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises affectées par la guerre en Ukraine vont pouvoir bénéficier du dispositif de prêts à taux bonifié qui avait été mis en place pour celles qui avaient été fragilisées par la crise du Covid-19. … Read MoreRead More

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Cotisation AT/MP : la majoration ne s’appliquera pas en 2023 !

L’entrée en vigueur de la majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles mise à la charge des entreprises accidentogènes est repoussée au 1 janvier 2024. … Read MoreRead More

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Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?

Les critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animation d’une société holding mixte dans le cadre de l’exonération « Dutreil » viennent d’être précisés. … Read MoreRead More

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Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !

Pour soutenir le pouvoir d’achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures visant à réduire leurs cotisations sociales personnelles. Ils ont, en particulier, renforcé la dégressivité de la cotisation Amexa mise à leur charge. … Read MoreRead More

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La limite d’exonération des titres-restaurant en 2023

À compter du 1 janvier 2023, la contribution patronale finançant les titres-restaurant sera exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,50 €. … Read MoreRead More

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Plus de 2,84 milliards d’euros de dons aux associations en 2021

L’année dernière, 4,8 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale 2,84 milliards d’euros de dons. … Read MoreRead More

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Le minimum garanti en hausse en 2023

Le minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1 janvier 2023. … Read MoreRead More

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