Boucle Vidéo

Posted on 28 février 2023

Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !

Posted by Les Echos Publishing on 28/02/2023 | Featured

L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au regard de la taille de l’entreprise. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rémunération

Posted on 27 février 2023

Quand demander la mise en redressement judiciaire d’un commerçant ayant cessé son activité ?

Posted by Les Echos Publishing on 27/02/2023 | Featured

Le délai d’un an dont dispose un créancier pour assigner en redressement judiciaire un commerçant ayant cessé son activité court à compter de la date à laquelle la radiation de ce dernier a été inscrite au RCS, et non pas à compter de celle à laquelle il a cessé son activité. … Read More … Read More

Tags: Défaillance d'entreprise, Entreprise individuelle, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence

Posted on 27 février 2023

Une fondation n’est pas un investisseur professionnel

Posted by Les Echos Publishing on 27/02/2023 | Featured

Une fondation ayant pour objet l’aide à l’enfance dans le besoin et aux démunis et dont les ressources proviennent de dons n’est pas un investisseur professionnel et doit, à ce titre, recevoir un conseil approprié. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence

Posted on 27 février 2023

Bilan du contrôle fiscal en 2022 : 10,6 milliards d’euros !

Posted by Les Echos Publishing on 27/02/2023 | Featured

10,6 milliards d’euros ont été encaissés par l’État au titre du contrôle fiscal en 2022, un niveau équivalent à celui de 2021. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Contrôle fiscal

Posted on 24 février 2023

Quelles conséquences fiscales pour les entrepreneurs optant pour l’impôt sur les sociétés ?

Posted by Les Echos Publishing on 24/02/2023 | Featured

L’administration fiscale a précisé certaines conséquences fiscales de l’option des entrepreneurs individuels pour l’impôt sur les sociétés. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur les bénéfices, Fiscalité professionnelle

Posted on 24 février 2023

Le Plan d’épargne retraite est-il soumis à l’IFI ?

Posted by Les Echos Publishing on 24/02/2023 | Featured

Selon qu’un Plan d’épargne retraite revêt la forme d’un contrat d’assurance ou d’un compte-titres, la valeur des actifs immobiliers contenus dans le contrat peut ou non être soumise à l’IFI. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement

Posted on 23 février 2023

Bientôt trois nouveaux cas de déblocages anticipés pour le PEE ?

Posted by Les Echos Publishing on 23/02/2023 | Featured

Un accord trouvé entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur en entreprise prévoit notamment d’ajouter les dépenses de rénovation énergétique des résidences principales comme nouveau cas de déblocage anticipé des sommes présentes sur un Plan d’épargne entreprise. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Placement

Posted on 23 février 2023

Démarchage téléphonique : de nouvelles règles au 1 mars 2023

Posted by Les Echos Publishing on 23/02/2023 | Featured

À compter du 1 mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée ne pourront être passés qu’en semaine et dans certains créneaux horaires. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Commerce/Consommation, Droit des particuliers, Boucle Vidéo

Posted on 22 février 2023

Déclaration des biens immobiliers

Posted by Les Echos Publishing on 22/02/2023 | Featured

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1 juillet 2023. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 22 février 2023

Bulletin de paie : des changements à venir

Posted by Les Echos Publishing on 22/02/2023 | Featured

Au 1 juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Feuilles de paie, Paie

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now