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La loi Lemoine dope les demandes de changement d’assurance-emprunteur

Selon une plate-forme d’assurance, les demandes de changement d’assurance-emprunteur ont bondi de 250 % depuis l’application de la loi Lemoine. … Read MoreRead More

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Une nouvelle mention à inscrire sur le bulletin de paie

Le bulletin de paie des salariés devra, à compter du mois de juillet, mentionner le montant net social. … Read MoreRead More

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Contrôle Urssaf

Les cotisants doivent désormais être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Urssaf au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle. … Read MoreRead More

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N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !

Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Provence-Côte d’Azur ont jusqu’au 30 juin prochain pour la déclarer et payer la somme correspondante. … Read MoreRead More

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Les soldes d’été 2023 : c’est bientôt !

Sauf en Corse et outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 28 juin au 25 juillet 2023. … Read MoreRead More

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Une rente Atexa pour les exploitants agricoles et les collaborateurs d’exploitation

Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux ont droit à une rente en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant un taux d’incapacité permanente partielle d’au moins 30 %. … Read MoreRead More

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Dégrèvement de CET : quid des aides à l’emploi perçues par une association ?

Les aides à l’emploi constituent des subventions d’exploitation venant en majoration du chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée. … Read MoreRead More

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Comment recourir au contrat de travail saisonnier ?

L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. … Read MoreRead More

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Le Plan d’épargne retraite continue de séduire

Depuis son instauration, le Plan d’épargne retraite (PER) connaît un succès fulgurant en France. Avec plus de 7 millions de bénéficiaires et des encours dépassant les 80 milliards d’euros, ce contrat s’impose comme un produit attractif pour préparer un complément de revenus pour sa retraite. … Read MoreRead More

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Quand un redressement fiscal est contraire à une attestation du contrôleur des impôts

Une attestation d’un contrôleur des finances publiques, délivrée à la demande d’un contribuable, dans laquelle il est fait expressément référence à l’activité professionnelle de ce dernier, est opposable à l’administration fiscale. … Read MoreRead More

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