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CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !

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Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr. … Read More … Read More

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Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?

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Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales. … Read More … Read More

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Informer les salariés en CDD des postes en CDI

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L’employeur doit désormais informer les salariés en contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires qui en font la demande des postes disponibles en contrat à durée indéterminée. … Read More … Read More

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Les créations d’associations retrouvent de la vigueur

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Les créations d’associations, qui avaient brutalement chuté en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, retrouvent enfin leur niveau d’avant-crise. … Read More … Read More

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Médico-social : octroi de jours de congés supplémentaires

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Les salariés qui travaillent dans un service de tutelles ne bénéficient pas des congés payés supplémentaires prévus à l’article 09.02.1 de la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. … Read More … Read More

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Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés

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Les employeurs doivent communiquer différentes informations relatives à la relation de travail à leurs nouveaux salariés. … Read More … Read More

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Quand le bailleur ne fournit pas l’état des risques naturels et technologiques

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Le manquement du bailleur à son obligation de fournir au locataire commercial un état des risques naturels et technologiques datant de moins de 6 mois n’est pas une raison suffisante pour justifier la résiliation du bail. … Read More … Read More

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Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?

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La production en justice de photos issues des réseaux sociaux est valable même si elle porte atteinte à la vie privée des salariés, dès lors qu’elle est indispensable à l’exercice du droit de la preuve et proportionnée au but poursuivi. … Read More … Read More

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Un portrait des associations françaises

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L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2022, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles. … Read More … Read More

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La CNIL veut une IA respectueuse des personnes

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Si le développement de l’intelligence artificielle (IA) est porteur de grandes opportunités technologiques dans de nombreux domaines, la CNIL souhaite accompagner les acteurs pour garantir la protection des libertés individuelles. … Read More … Read More

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