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Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies

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À la suite des récents incendies en Gironde, dans Les Landes et le Var, la Direction générale des Finances publiques procèdera au dégrèvement de divers impôts locaux (taxe foncière, CFE…) afin de soutenir particuliers et entreprises sinistrés. … Read More … Read More

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Activité partielle et incendies : une aide exceptionnelle pour les entreprises sinistrées

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Les entreprises de moins de 250 salariés les plus sinistrées par les violents incendies survenus en Gironde, dans les Landes ou dans le Var bénéficient du remboursement intégral des indemnités d’activité partielle versées, entre le 20 juillet et le 30 août 2026, à leurs salariés. … Read More … Read More

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Sanitaire et médico-social : déclaration des maladies à signalement obligatoire

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Les maladies à signalement obligatoire peuvent désormais être déclarées via le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables. … Read More … Read More

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Le démarchage téléphonique désormais interdit !

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Sauf accord préalable du consommateur ou si l’appel porte sur un contrat en cours, le démarchage téléphonique est purement et simplement interdit depuis le 11 août 2026. … Read More … Read More

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Chasse : interdiction de chasser autour des habitations

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Les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation ne peuvent jamais être intégrés au territoire sur lequel une ACCA bénéficie d’un plan de chasse individuel. … Read More … Read More

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Associations : montant 2026 de la franchise des impôts commerciaux

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Pour 2026, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 81 051 €. … Read More … Read More

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Élection du CSE : pas de modification unilatérale du protocole préélectoral

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Un employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités d’organisation des élections du comité social et économique prévues par le protocole d’accord préélectoral négocié avec les syndicats. … Read More … Read More

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Dernière phase d’exploitation pour la 2G

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Avec la montée en puissance de la 4G et de la 5G, les opérateurs entament une diminution progressive des réseaux mobiles de deuxième génération (2G). L’ANFR a recensé leur évolution. … Read More … Read More

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Salariés élus municipaux : des avantages sociaux à maintenir

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Les absences liées au mandat du salarié élu municipal sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de son droit aux avantages sociaux comme les titres-restaurant ou la prise en charge de ses frais de transports personnels. … Read More … Read More

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Démembrement de propriété

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Investir dans un bien immobilier en nue-propriété permet de bénéficier d’un prix réduit et d’une fiscalité allégée. … Read More … Read More

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