Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2026. … Read More … Read More
Associations
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Environnement : appel à projets Mission Nature consacré à la biodiversité
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Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?
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Taxe sur les holdings
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Heures supplémentaires : ménagez-vous une preuve !
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La prime de partage de la valeur
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Promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD
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Nouveau statut du bailleur privé
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Clause abusive
L’association qui a signé un contrat avec un professionnel et veut obtenir l’annulation d’une clause abusive, c’est-à-dire d’une clause qui crée, à son détriment, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, doit prouver qu’elle a la qualité de non-professionnel. … Read More … Read More
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