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Contrôle Urssaf : les conséquences d’un mauvais calcul

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Si l’Urssaf calcule les cotisations sociales dues par l’entreprise au moyen d’une méthode illicite, c’est la totalité du chef de redressement qui est annulé. … Read More … Read More

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Courriers électroniques : focus sur les pixels de suivi

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Intégrer des pixels de suivi dans des courriels, notamment dans des newsletters, n’est dorénavant possible qu’avec l’autorisation du destinataire. Un nouveau cadre qui implique une démarche plus transparente. … Read More … Read More

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Envoi spontané de documents comptables lors d’un contrôle fiscal

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Le vérificateur est tenu de restituer, avant la fin des opérations de contrôle, les documents comptables originaux envoyés spontanément par courrier par l’entreprise au cours de la vérification de comptabilité. … Read More … Read More

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Comment bien organiser un évènement associatif

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Une manifestation publique (kermesse, spectacle, vide-greniers, repas dansant, etc.) ne s’improvise pas ! C’est, au contraire, un projet qu’il convient de bien préparer et de gérer avec rigueur. Un tel évènement suppose donc anticipation, planification et organisation, en plus de certaines démarches administratives. Voici quelques conseils pour faire de votre évènement un succès ! … Read More … Read More

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Activité partielle et incendies : l’aide exceptionnelle prolongée

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Les entreprises de moins de 250 salariés les plus sinistrées par les violents incendies survenus cet été bénéficient du remboursement intégral des indemnités d’activité partielle versées, entre le 20 juillet et le 4 octobre 2026, à leurs salariés. … Read More … Read More

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Facturation électronique et protection des données personnelles

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Alors que la réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1 septembre 2026, la CNIL publie une fiche pour aider les entreprises à mieux comprendre les enjeux et à assurer la sécurité des données traitées. … Read More … Read More

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Titres-restaurants

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Un projet de loi prévoit de supprimer les titres-restaurants papier au profit des titres-restaurants dématérialisés. … Read More … Read More

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Volontariat associatif d’un dirigeant bénévole

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Est-il possible pour le président bénévole de notre association d’y effectuer un volontariat associatif ? … Read More … Read More

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Quand le médecin du travail préconise un aménagement de poste

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Le non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail cause nécessairement un préjudice au salarié concerné, lui ouvrant droit à des dommages-intérêts. … Read More … Read More

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Licenciement dans une association

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Dans une association, le licenciement d’un salarié est prononcé par son président, sauf si les statuts attribuent ce pouvoir à un autre organe comme le bureau ou le conseil d’administration. … Read More … Read More

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