Peu connue des chefs d’entreprise, l’assurance homme clé peut être une solution pour pallier la perte d’un collaborateur talentueux. … Read More … Read More
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Déployer une IA générative respectueuse

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Décharge de solidarité fiscale entre ex-époux

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Recours pour excès de pouvoir d’une association

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Intéressement et participation : il est possible de verser des avances !

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Quel délai pour contester en justice une décision de l’administration fiscale ?

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Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025

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Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir
Une association ayant pour objet de s’opposer à toute forme de pêche ne peut pas, faute d’intérêt suffisamment direct et certain, demander l’annulation des réponses gouvernementales appliquant le taux réduit de la TVA à la vente de poissons d’élevage vivants destinés à la pêche de loisir. … Read More … Read More

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Médico-social : présence du médecin coordonnateur en Ehpad

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