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Quand une association doit payer l’impôt sur les sociétés

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L’association dont la gestion ne présente pas de caractère désintéressé et qui concurrence des entreprises commerciales est soumise aux impôts commerciaux. … Read More … Read More

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Les nouveautés sociales et fiscales pour les associations

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Comme chaque année, mais avec un peu de retard cette fois, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale apportent leur lot de nouveautés sociales et fiscales pour les associations. Le point sur les principales mesures introduites en 2025. … Read More … Read More

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Conséquences fiscales d’un retrait de reconnaissance d’utilité publique d’une association

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Pour retrouver de la souplesse, notre association souhaite renoncer à sa reconnaissance d’utilité publique. Va-t-elle perdre les avantages fiscaux dont elle a bénéficié en raison de cette reconnaissance ? … Read More … Read More

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Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars

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Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels de l’année 2024 peuvent la rectifier dans la déclaration sociale nominative de mars 2025, transmise au plus tard le 7 ou le 15 avril 2025. … Read More … Read More

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Politique de la ville : financement 2025 des associations nationales

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Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le vendredi 18 avril. … Read More … Read More

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Santé : exonération de taxe sur les salaires

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Une association qui gère un hôpital ne peut pas bénéficier de l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux établissements d’enseignement supérieur même si elle accueille des étudiants en médecine. … Read More … Read More

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Vers davantage d’entreprises soumises à la TVA ?

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L’administration fiscale a précisé quelles seraient les entreprises concernées par la perte du bénéfice de la franchise en base de TVA au 1 juin 2025 si la mesure issue de la dernière loi de finances était conservée en l’état. … Read More … Read More

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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !

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Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit. … Read More … Read More

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Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS

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Comme chaque année, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale comportent différentes mesures intéressant les employeurs. … Read More … Read More

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Loi de finances 2025 : les principales nouveautés pour les professionnels

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La loi de finances pour 2025 a enfin été publiée… à la mi-février. Une publication tardive qui s’explique, comme vous le savez, par la censure du gouvernement Barnier intervenue en fin d’année dernière et qui a retardé le vote de ce texte important pour les finances publiques. Comme l’on s’y attendait, ce millésime 2025, en raison du contexte politique compliqué, ne vient pas apporter de bouleversements à la fiscalité des entreprises. … Read More … Read More

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