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Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2026

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2026, sur certaines routes sont désormais connues. … Read MoreRead More

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2026, année de la facture électronique

À partir de septembre prochain, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, et les plus grandes, d’en émettre. … Read MoreRead More

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Accessibilité des sites de e-commerce aux personnes handicapées

Depuis le 28 juin 2025, conformément à une directive européenne, les entreprises ont l’obligation de rendre leur site de e-commerce accessible aux personnes handicapées. France Num propose une fiche pratique pour les aider à se mettre en conformité. … Read MoreRead More

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Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés. … Read MoreRead More

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Réduction générale des cotisations patronales

La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 3 fois le Smic annuel. … Read MoreRead More

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La feuille de paie, version 2026

Voici les principales informations à connaître pour établir les feuilles de paie 2026 de vos salariés. … Read MoreRead More

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Des exonérations de cotisations prolongées en l’absence de loi de finances pour 2026

Les employeurs peuvent continuer à appliquer, en 2026, les régimes d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu relatifs à la prise en charge des frais d’abonnement de transport en commun des salariés et aux pourboires. … Read MoreRead More

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Versement mobilité régional et rural : de nouvelles régions concernées

Les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Centre-Val de Loire, en Bourgogne-Franche-Comté, en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine seront soumises au versement mobilité régional et rural à compter du 1 janvier 2026. … Read MoreRead More

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Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR)

Les entreprises qui s’installent dans une ZFRR (Zone France Ruralités Revitalisation) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. … Read MoreRead More

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Activités associatives pendant un arrêt de travail

Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant. … Read MoreRead More

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