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Plus de 2,79 milliards d’euros de dons aux associations en 2020

L’année dernière, près de 4,9 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale 2,791 milliards d’euros de dons. … Read More … Read More

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Solidarité : dons aux associations aidant les personnes en difficulté

En 2020, les associations venant en aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violence domestique ont reçu 606 millions d’euros de dons. … Read More … Read More

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CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 !

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2021 doivent souscrire une déclaration au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 au plus tard le 31 décembre prochain, accompagnée, le cas échéant, de la nouvelle annexe n° 1447 E. … Read More … Read More

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Du nouveau pour l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

À compter du 1 janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de renouveler son inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique car elle sera tacitement reconduite. … Read More … Read More

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CDD successifs : faut-il appliquer un délai de carence ?

Il est possible de conclure, sans appliquer de délai de carence, des CDD successifs avec un même salarié en vue de remplacer différents employés. … Read More … Read More

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Évènements en février 2022

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 11, 15, 28. … Read More … Read More

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Le formalisme du cautionnement allégé

L’exigence de la mention à inscrire dans l’acte par une personne qui se porte caution est simplifiée. … Read More … Read More

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Distribution de prospectus

La loi « climat » vient interdire, à titre expérimental pendant 3 ans, la distribution à domicile de prospectus publicitaires sur lesquels ne figurent ni le nom ni l’adresse du destinataire, sauf autorisation expresse et visible sur la boîte aux lettres. … Read More … Read More

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Pour instaurer facilement un régime d’épargne salariale dans votre entreprise

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent adhérer, via un document unilatéral rédigé par l’employeur, à un régime d’épargne salariale instauré par un accord de branche agréé. … Read More … Read More

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Un nouveau protocole sanitaire dans les entreprises

Face à la recrudescence des cas de Covid-19, le gouvernement renforce le protocole sanitaire à appliquer dans les entreprises. … Read More … Read More

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