Associations

Posted on

Les smartphones 5G sont conformes en termes d’émission d’ondes

Selon un premier bilan des contrôles du DAS réalisés par l’agence nationale des fréquences (ANFR), les 13 modèles de smartphones comportant la 5G sont conformes à la législation. … Read MoreRead More

Posted on

Formalisme du cautionnement

L’exigence d’une mention particulière à inscrire dans un acte de cautionnement par la personne qui se porte caution est allégée. … Read MoreRead More

Posted on

Une nouvelle aide pour embaucher en contrat de professionnalisation

Les employeurs qui recrutent des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation peuvent obtenir une aide de 8 000 €. … Read MoreRead More

Posted on

Un portrait des partenariats associatifs

Les associations employeuses développent principalement des partenariats au niveau local. … Read MoreRead More

Posted on

Versement mobilité : exonération pour les associations reconnues d’utilité publique

Les associations reconnues d’utilité publique dont l’activité est à caractère social n’ont pas besoin d’obtenir une autorisation d’Île-de-France Mobilités pour être exonérées du paiement du versement mobilité. … Read MoreRead More

Posted on

Sport : existence d’un contrat de travail

La joueuse d’une association de basket-ball qui exécute une prestation sous un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est une salariée. … Read MoreRead More

Posted on

Don manuel consenti à une association

Une entreprise a donné du matériel informatique à notre association. Devons-nous accomplir des formalités administratives pour ce don ? … Read MoreRead More

Posted on

Des nouveautés pour les associations

La récente loi confortant le respect des principes de la République introduit de nombreuses nouveautés intéressant les associations. … Read MoreRead More

Posted on

La procédure d’injonction de payer devient plus simple

En 2022, les ordonnances d’injonction de payer seront directement revêtues de la formule exécutoire, ce qui évitera aux créanciers d’avoir à le demander au juge. … Read MoreRead More

Posted on

Le report de la facturation électronique

L’obligation de recourir à la facturation électronique entre professionnels s’appliquera de façon progressive entre le 1 juillet 2024 et le 1 janvier 2026. … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×