À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable. … Read More … Read More
Associations
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Organisation d’un loto par une association
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CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
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Bons d’achat de Noël : 250 € par salarié
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Détection des piscines non-déclarées
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Fonds de dotation : un contrôle renforcé
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Quant aux preuves recueillies par un système de vidéosurveillance…
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Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une déclaration d’ici la fin de l’année
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Médico-social : exonération des droits de mutation à titre gratuit
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