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AT/MP : report de la majoration de cotisation

L’application de la majoration de la cotisation liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des entreprises comptant au moins 10 et moins de 20 salariés est repoussée au 1 janvier 2023. … Read MoreRead More

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Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ?

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle, actuellement fixé à 1,50 %, baissera à 1,3 % au 1 avril 2022. … Read MoreRead More

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Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !

En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %. Sachant qu’un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€. … Read MoreRead More

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L’appel public à la générosité

Quelles règles doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter des dons ? … Read MoreRead More

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Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale

Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance. … Read MoreRead More

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Médico-social : comment anticiper et gérer les températures hivernales ?

Rappel des mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de prévenir les conséquences des vagues de froid. … Read MoreRead More

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Le Smic fixé à 10,57 € en 2022

Au 1 janvier 2022, le taux horaire brut du Smic passe de 10,48 € à 10,57 €. … Read MoreRead More

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Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ?

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022. … Read MoreRead More

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Les changements sur la feuille de paie en 2022

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2022. … Read MoreRead More

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Pour protéger vos salariés exposés au froid…

Tour d’horizon des préconisations des pouvoirs publics pour protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses. … Read MoreRead More

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