Associations | Retout & Associés

Posted on 01 décembre 2022

Insertion : de nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée

Posted by Les Echos Publishing on 01/12/2022 | Featured

Quatre nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 01 décembre 2022

Taxe d’apprentissage dans les associations

Posted by Les Echos Publishing on 01/12/2022 | Featured

Notre association, qui compte deux salariés, a commencé à développer une activité lucrative afin de financer ses activités non lucratives. Ceci remet-il en cause son exonération de taxe d’apprentissage ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 01 décembre 2022

La prescription fiscale

Posted by Les Echos Publishing on 01/12/2022 | Featured

L’administration ne peut corriger les erreurs constatées dans l’établissement d’un impôt que pendant un certain temps. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Fiscalité, Procédure fiscale, Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 30 novembre 2022

Prescriptions fiscales

Posted by Les Echos Publishing on 30/11/2022 | Featured

La plupart des impôts, comme l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, dus au titre de l’année 2019 seront prescrits au 31 décembre 2022. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 30 novembre 2022

TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens !

Posted by Les Echos Publishing on 30/11/2022 | Featured

À partir du 1 janvier 2023, la TVA relative aux acomptes sur les livraisons de biens sera exigible dès leur encaissement, à hauteur du montant encaissé, et non plus au moment de la réalisation de l’opération. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, TVA, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 30 novembre 2022

Licenciement pour inaptitude : consultation du CSE

Posted by Les Echos Publishing on 30/11/2022 | Featured

L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d’une maladie personnelle n’a pas à consulter le CSE. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations, Jurisprudence, Rupture de contrat

Posted on 29 novembre 2022

Un portrait des associations françaises

Posted by Les Echos Publishing on 29/11/2022 | Featured

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 20 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2021, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives dont la moitié dans les secteurs sportif (20 %), culturel (19 %) et des loisirs (13 %). … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 28 novembre 2022

Des nouveautés pour le règlement comptable des associations

Posted by Les Echos Publishing on 28/11/2022 | Featured

L’Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables instaurées, pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2023, par la loi confortant le respect des principes de la République. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 28 novembre 2022

Défense des consommateurs : action en justice et retrait de l’agrément d’une association

Posted by Les Echos Publishing on 28/11/2022 | Featured

Les associations de défense des consommateurs peuvent, dans le cadre d’une constitution de partie civile, obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif des consommateurs par une infraction pénale, à condition toutefois de bénéficier d’un agrément valable au jour du jugement. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations