L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours à une PME qui conteste une proposition de redressement, sauf si le chiffre d’affaires de cette dernière excède le seuil requis au titre de l’un des exercices vérifiés. … Read More … Read More
Associations
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Élections professionnelles : comment instaurer des représentants de proximité ?
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Lancer sa transformation numérique avec France Num
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Durée de travail
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Contrat de professionnalisation et validation des acquis de l’expérience
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Congé pour évènements familiaux et congés payés
Le frère d’un de mes salariés est décédé alors que ce dernier était en congés payés. Pour le décès d’un proche, notre convention collective autorise les salariés à s’absenter de l’entreprise pendant 4 jours tout en étant rémunérés. Mais est-ce que ces jours de congé pour évènements familiaux s’ajoutent aux congés payés pris par mon salarié ? … Read More … Read More
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Cumul de la qualité de salarié et de bénévole dans une association
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Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes
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Feu vert pour l’amende fiscale en cas d’omission sur les factures
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