Pour 2024, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 78 596 €. … Read More … Read More
Associations
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Devis : les obligations des professionnels
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Google s’adapte aux exigences européennes sur le numérique
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Congés payés
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Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence
Mon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je m’interroge sur la nécessité de maintenir sa clause de non-concurrence. De combien de temps est-ce que je dispose pour me décider et, le cas échéant, pour renoncer à l’application de cette clause ? … Read More … Read More
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Sport : responsabilité de l’association en cas de blessure
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Dons de matériel médical à des associations
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Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations
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