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Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux

Pour 2024, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 78 596 €. … Read More … Read More

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Devis : les obligations des professionnels

Pour certaines prestations, notamment les travaux dans les bâtiments, la fourniture d’un devis est obligatoire. … Read More … Read More

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Google s’adapte aux exigences européennes sur le numérique

Le Digital Markets Act (DMA) de l’Union européenne est entré en vigueur avec pour conséquence d’entraîner Google à réaliser une série de modifications conséquentes pour se conformer à cette nouvelle législation. … Read More … Read More

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Congés payés

Pour planifier les départs en congés d’été de leurs salariés, les employeurs doivent respecter un certain nombre de règles. … Read More … Read More

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Pour gérer le jour férié de Pâques dans l’entreprise

Quelles sont les règles applicables aux jours fériés dans les entreprises ? … Read More … Read More

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Rupture conventionnelle : renonciation à une clause de non-concurrence

Mon salarié et moi venons de signer une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, je m’interroge sur la nécessité de maintenir sa clause de non-concurrence. De combien de temps est-ce que je dispose pour me décider et, le cas échéant, pour renoncer à l’application de cette clause ? … Read More … Read More

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Sport : responsabilité de l’association en cas de blessure

L’association sportive soumise à une obligation de sécurité de moyens qui ne commet aucune faute dans l’organisation d’une activité n’est pas responsable de la blessure subie par un participant. … Read More … Read More

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Dons de matériel médical à des associations

Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical aux associations. … Read More … Read More

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Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations

Est-il possible cette année, pour notre association, d’engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ? … Read More … Read More

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Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?

L’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un salarié soumis à une clause de non-concurrence peut renoncer à l’application de cette clause. Mais pas après la date de fin de contrat prévue par la convention de rupture… … Read More … Read More

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