Le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle a été modifié pour les ruptures conclues depuis le 1 septembre 2023. … Read More … Read More
Associations
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Plafond de la Sécurité sociale : les prévisions 2024
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Délai de convocation à un entretien préalable au licenciement
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Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises
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Associations : accueillir des fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences
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Sport : sécurité des manifestations sportives
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Faits commis dans la vie personnelle du salarié et pouvoir de sanction de l’employeur
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Zones blanches : la solution de l’internet par satellite
Il existe de nombreuses agglomérations, surtout en zone rurale, dans lesquelles l’accès à l’internet haut débit reste difficile voire impossible. En raison des coûts d’investissement, la fibre n’y sera pas déployée avant des années, pas plus que le haut débit mobile. Une bonne raison de s’intéresser aux offres internet par satellite. … Read More … Read More
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Le locataire peut-il cesser de payer le loyer en cas de manquement du bailleur ?
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