Les membres du conseil de surveillance d’une SAS qui, en réalité, exercent des fonctions de direction, doivent être affilés au régime général de la Sécurité sociale et régler des cotisations sociales sur les rémunérations qui leurs sont versées. … Read More … Read More
Associations
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Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte…
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Déduire la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant
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2 édition de l’Observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique
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Étalement du remboursement d’un PGE
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Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance
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Sport : obligation de sécurité de moyens des associations
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Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE
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Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité
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