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Reconnaître un mail de phishing ou d’hameçonnage

Le phishing, cette technique frauduleuse destinée à leurrer un internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles en se faisant passer pour un service connu ou un proche, est très répandu. Selon une enquête CESIN OpinionWay, c’est le type d’attaque le plus couramment constaté par les entreprises en 2020 (80 %) devant l’exploitation d’une faille logiciel (52 %) et l’arnaque au président (42 %). Pour les spécialistes, le recours massif à cette technique s’explique par le fait qu’elle ne requiert aucune compétence technique et peu de moyens. Elle est donc à la portée d’un grand nombre de cybercriminels.

Se méfier des courriels inhabituels

La fiche du site www.cybermalveillance.gouv.fr rappelle quelques points de vigilance à respecter pour identifier les courriels suspects. Il est conseillé, notamment, de se méfier des courriels :
– émanant d’un service ou d’une société dont l’entreprise n’est pas cliente ;
– adressés par une entreprise partenaire ou une administration mais non signés ou signés par un expéditeur inhabituel ;
– adressés par une entreprise partenaire ou une administration mais à la mauvaise personne (par exemple, une facture adressée au mauvais service) ;
– mal rédigés (mauvaise traduction) ou utilisant un ton inadéquate (trop incitatif, menaçant…) ;
– incitant à faire quelque chose d’inhabituel comme fournir des coordonnées bancaires, prétendument perdues ;
– émanant d’un expéditeur dont la composition de l’adresse de courriel ne correspond pas à l’entreprise dans laquelle il est censé travailler.

La fiche donne également des exemples de mails frauduleux afin de nous aider à mieux les identifier.

Pour consulter la fiche : www.cybermalveillance.gouv.fr

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CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre !

Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon dématérialisée, quels que soient leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires.

À noter : dans le cadre de la réforme des impôts de production, les entreprises industrielles peuvent bénéficier, à partir de 2021, d’une baisse de leur CFE.

À ce titre, les entreprises ayant déjà opté pour le prélèvement (mensuel ou à l’échéance) n’ont aucune démarche à accomplir puisque le règlement de la somme due s’effectue automatiquement. En revanche, les autres entreprises ne doivent pas oublier d’acquitter leur solde de CFE 2021 :
– soit en payant directement en ligne jusqu’au 15 décembre prochain avec le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis d’imposition dématérialisé (et à l’enregistrement préalable d’un compte bancaire) ;
– soit en adhérant au prélèvement à l’échéance au plus tard le 30 novembre prochain sur le site www.impots.gouv.fr ou en contactant le 0 809 401 401.

En pratique : votre entreprise peut être soumise à une autre date limite de paiement. Pensez à vérifier cette information sur votre avis d’imposition.

Sans oublier que l’administration fiscale n’envoie plus les avis d’impôt de CFE par voie postale. Les entreprises peuvent, d’ores et déjà, consulter leur avis de CFE 2021 en ligne, sur le site www.impots.gouv.fr, dans leur espace professionnel.

À savoir : les entreprises qui estiment pouvoir bénéficier, au titre de 2021, du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée peuvent, sous leur responsabilité, anticiper le dégrèvement attendu en l’imputant sur leur solde de CFE.

Si vous souhaitez mensualiser le paiement de votre CFE 2022 dès janvier prochain, vous devez adhérer au régime de mensualisation au plus tard le 15 décembre 2021.

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Sylviculteurs : prolongation de l’aide financière aux bois infestés par des scolytes

Un dispositif d’aide financière a été mis en place en décembre 2019 au profit des sylviculteurs dont les bois sont infestés par des scolytes. Ce dispositif est destiné à leur permettre d’abattre et d’évacuer les bois malades pour les transformer en dehors des départements les plus touchés.

Auparavant, cette aide financière portait sur les bois évacués jusqu’au 31 août 2021. Mais elle vient d’être prolongée de 9 mois supplémentaires. Elle concernera donc les bois qui seront évacués jusqu’au 31 mai 2022.

Pour rappel, l’aide s’adresse aux propriétaires forestiers privés, aux entreprises exerçant une activité d’exploitation forestière, ainsi qu’aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui possèdent des bois et forêts, et qui :
– détiennent des parcelles forestières ou des bois sur pied dans les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté, ceux de la région Grand-est et ceux de l’Ain, du Cantal, de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
– exploitent ou font exploiter du bois qui a été colonisé par des scolytes issu de forêts localisées dans les communes figurant sur une liste fixée par arrêté préfectoral ;
– commercialisent les bois qui ont été colonisés par des scolytes de cette exploitation auprès d’unités de transformation ou de production énergétique localisées en dehors des départements figurant dans un arrêté préfectoral pris à cette fin.

Elle est calculée sur la base du nombre de mètres cubes de bois qui ont été colonisés par des scolytes, récoltés dans les départements et communes mentionnés ci-dessus et commercialisés comme indiqués ci-dessus, en fonction de la distance qui sépare la parcelle dans laquelle l’exploitation est réalisée et l’unité de transformation qui reçoit les bois. Son montant s’élève à 5 €/mètre cube, avec un coefficient de majoration linéaire dans la limite de 550 km.

Le volume minimum de bois infestés pour déposer une demande d’aide étant fixé à 600 mètres cubes.

En pratique : la demande d’aide doit être adressée auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt du lieu de la récolte, et ce avant le dernier jour du troisième mois qui suit celui pendant lequel l’évacuation des bois colonisés par les scolytes a été réalisée (évacuation au plus tard le 31 mai 2022).


Arrêté du 22 octobre 2021, JO du 29

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Derniers jours pour créer un compte AT/MP

Chaque année, la Carsat ou, pour l’Île-de-France la Cramif, notifie aux employeurs le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicable sur la rémunération de leurs salariés.

Les entreprises d’au moins 10 salariés reçoivent cette notification via le téléservice gratuit « Compte AT/MP » disponible sur le site www.net-entreprises.fr. Les employeurs dont l’effectif est inférieur à ce seuil la recevant par courrier.

À compter du 1er janvier 2022, la notification par voie électronique du taux de la cotisation AT/MP concernera les entreprises de moins de 10 salariés. Aussi, ces dernières doivent, au plus tard le 30 novembre 2021, ouvrir un compte AT/MP sur le site www.net-entreprises.fr.

Les entreprises de moins de 10 salariés qui ne créent pas de compte AT/MP risquent une pénalité s’élevant, en 2021, à 18 € par an et par salarié.

À savoir : le compte AT/MP permet également aux entreprises de demander en ligne les subventions Prévention TPE distribuées par la Carsat ou la Cramif afin de prévenir les risques professionnels.

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Architectes : remboursement des honoraires en cas de résiliation judiciaire du contrat

Un architecte s’était vu confier la réalisation des plans d’un atelier d’imprimerie par une société. Rapidement, un différend était né avec l’architecte, conduisant le maître d’ouvrage à se tourner vers un autre prestataire. Estimant la rupture du contrat fautive, l’architecte avait alors assigné le maître d’ouvrage en paiement de ses honoraires et de dommages-intérêts. À l’inverse, saisie du litige la Cour d’appel de Dijon avait prononcé la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’architecte et condamné ce dernier à rembourser les honoraires déjà perçus.

Résiliation judiciaire et contrat à exécution échelonnée

Pour la Cour de cassation, saisie à son tour, « dans un contrat synallagmatique à exécution échelonnée, la résiliation judiciaire n’opère pas pour le temps où le contrat a été régulièrement exécuté, sauf si les différentes prestations confiées forment un tout indivisible ». Or, ont indiqué les juges, la cour d’appel n’a pas mis en évidence le fait que l’architecte n’avait pas exécuté ou mal exécuté ses engagements depuis le début du contrat. Elle n’a pas non plus « relevé que les différentes prestations confiées à l’architecte étaient indissociables ». Dès lors, elle a annulé la condamnation de l’architecte à rembourser ses honoraires et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel.


Cassation civile 3e, 8 juillet 2021, n° 20-12917

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Agriculteurs victimes des inondations : une prise en charge de vos cotisations

Pour soutenir les exploitants agricoles dont les cultures ont été fortement impactées, voire totalement détruites, par les inondations qui se sont produites dans plusieurs régions au cours de l’été dernier, les pouvoirs publics ont annoncé avoir débloqué une enveloppe de 8,4 millions d’euros. Cette enveloppe vient renforcer le dispositif, déjà existant, de prise en charge d’une partie des cotisations sociales des exploitants agricoles en difficulté.

Sont concernées, à hauteur d’un plafond annuel de 3 800 €, les cotisations personnelles d’assurance maladie, maternité et invalidité (Amexa), les cotisations d’assurance vieillesse (AVA, AVI), de prestations familiales, d’accidents du travail (Atexa) et de retraite complémentaire obligatoire (RCO) ainsi que la cotisation IJ Amexa.

En pratique : pour demander à bénéficier de cette aide, les agriculteurs sont invités à se rendre sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA). Les conditions d’accès à l’aide et les modalités du dépôt de la demande pour en bénéficier y sont indiquées en détail.


Communiqué du ministère de l’Agriculture du 4 novembre 2021

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Vous avez un mois pour régler votre taxe sur les logements vacants !

Si vous êtes propriétaire d’un logement inoccupé, vous pouvez être redevable d’une taxe sur les logements vacants (TLV). Cette taxe n’étant applicable que dans les zones dites tendues, c’est-à-dire les communes de plus de 50 000 habitants marquées par un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements (la liste des communes concernées est consultable en cliquant ici). Mais si votre logement se situe en dehors de ces zones tendues, vous pouvez être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) si la commune où se situe le logement a décidé de la mettre en place.

Sachez que la date limite de paiement des taxes sur les logements vacants est fixée au 15 décembre 2021 en cas de paiement non dématérialisé et au 20 décembre 2021 en cas de paiement dématérialisé (paiement par internet, smartphone ou tablette). Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre.

Les conditions d’assujettissement à la TLV et THLV

Dans le détail, pour être redevable de la TLV, le logement doit être vacant depuis minimum 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition (depuis plus de 2 ans pour la taxe d’habitation sur les logements vacants). En outre, le logement doit être vide de meubles ou disposer d’un mobilier insuffisant pour en permettre l’habitation. Ce qui veut dire que les logements meublés en sont exclus.

À noter que les logements habités plus de 90 jours consécutifs dans l’année, qui subissent une vacance involontaire (le propriétaire cherche un locataire ou un acquéreur), qui nécessitent des travaux importants pour être habitable (plus de 25 % de la valeur du logement) et les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d’habitation ne sont pas concernés par la TLV ou la THLV.

Précision : le taux de la TLV est appliqué à la valeur locative du logement retenue pour la taxe d’habitation. Ce taux variant en fonction de la durée de vacance du logement : 12,5 % la 1re année où le logement est imposable et 25 % les années suivantes. S’y ajoutent des frais de gestion qui s’élèvent à 9 % du montant de la taxe. Le taux applicable pour la THLV correspond au taux communal de la taxe d’habitation de la commune, majoré, le cas échéant, du taux des EPCI sans fiscalité propre dont elle est membre ou celui de l’EPCI à fiscalité propre ayant délibéré afin d’assujettir à la THLV. Il faut ensuite y ajouter des frais de gestion de 8 %.

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Contrats en alternance : les aides prolongées jusqu’à fin juin 2022

Depuis l’été 2020, le gouvernement octroie des aides financières exceptionnelles aux employeurs qui embauchent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Des aides destinées à contrer la baisse des recrutements en alternance découlant de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19.

Ces aides ne devaient s’appliquer que pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021. Bonne nouvelle, le gouvernement les prolonge de 6 mois : elles concernent donc les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus jusqu’au 30 juin 2022.

En pratique : l’employeur n’a aucune démarche particulière à effectuer pour demander ces aides. Il lui suffit de transmettre le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de son opérateur de compétences (OPCO) dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution.

Quel contrat ?

Ouvrent droit à une aide financière :
– les contrats d’apprentissage conclus dans une entreprise de moins de 250 salariés afin de préparer un titre ou un diplôme allant d’un Bac+2 à un master (BTS, licence…) ;
– les contrats d’apprentissage conclus dans une entreprise d’au moins 250 salariés afin de préparer un titre ou un diplôme allant du CAP au master (Bac, BTS, licence…) ;
– les contrats de professionnalisation conclus avec un jeune de moins de 30 ans pour préparer un titre ou un diplôme allant du CAP au master, pour obtenir une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche ou bien pour acquérir des compétences définies par l’employeur, l’OPCO et le salarié.

À noter : les entreprises d’au moins 250 salariés ne bénéficient de ces aides que sous certaines conditions (avoir notamment entre 3 et 5 % de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise).

Quel montant ?

Le montant maximal de l’aide s’élève à :
– 5 000 € pour le recrutement d’un salarié de moins de 18 ans ;
– 8 000 € pour celui d’un salarié majeur.

Cette aide, accordée uniquement pour la première année du contrat, est payée mensuellement à l’employeur. Ce dernier doit, chaque mois, transmettre les données pertinentes dans la DSN pour les contrats d’apprentissage ou, pour les contrats de professionnalisation, envoyer le bulletin de paie du salarié à l’Agence de services et de paiement.

À savoir : le gouvernement revalorise l’aide unique à l’apprentissage versée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la première année d’un contrat destiné à préparer un diplôme équivalent au plus au baccalauréat. Ainsi, pour les contrats conclus jusqu’au 30 juin 2022, cette aide, normalement fixée à 4 125 € maximum, s’élève au maximum à 5 000 € pour le recrutement d’un apprenti mineur et à 8 000 € pour celui d’un apprenti majeur.


Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021, JO du 11

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La garantie légale de conformité est étendue au numérique !

Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur vendent. Cette garantie s’applique dans toutes les situations où le produit vendu n’est pas conforme à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou ne possède pas les qualités annoncées par ce dernier. Elle peut donc couvrir non seulement la panne ou le dysfonctionnement du bien, mais aussi le caractère décevant de ses caractéristiques ou de ses performances.

Actuellement, cette garantie ne s’applique qu’aux seuls biens corporels (voiture, électroménager, objet…). À compter du 1er janvier 2022, elle concernera également les biens comportant des éléments numériques (smartphones…) ainsi que les contenus et services numériques comme, par exemple, un abonnement à une plate-forme de vidéos à la demande ou l’achat d’un jeu vidéo en ligne.

En pratique, comme pour les autres biens, en cas de non-conformité d’un produit ou d’un service numérique, l’acheteur disposera d’un délai de 2 ans pour agir contre le vendeur, c’est-à-dire pour lui demander de réparer ou de remplacer, sans frais, le produit ou le service. Et s’il n’obtient pas satisfaction au bout de 30 jours, il sera en droit d’exiger soit le remboursement intégral du bien ou du service (et restituer celui-ci), soit une réduction du prix (et garder le bien ou le service).


Ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, JO du 30

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L’emploi associatif en recul en 2020

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 19e édition de sa publication « La France associative en mouvement » portant notamment sur l’emploi dans les associations en 2020.

Sans surprise, les mesures instaurées, l’année dernière, par le gouvernement afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 (fermeture d’établissement, confinement de la population, couvre-feu…) ont considérablement freiné, voire mis à l’arrêt, l’activité de nombreuses associations.

Conséquence, le nombre d’associations employeuses a reculé de 3,1 % en 2020 pour s’établir à 152 721 établissements. L’effectif salarié a connu, lui, une baisse de 1 % (1 775 587 salariés).

À noter : les associations relevant du régime agricole représentaient environ 4 % du total des associations employeuses et 5 % des effectifs salariés associatifs. On comptait, en 2020, 6 234 établissements agricoles faisant travailler 88 472 salariés pour une masse salariale de 1,89 milliard d’euros.

Près d’un salarié sur dix

En 2020, les associations faisaient travailler 9,2 % des salariés de l’ensemble du secteur privé. Le secteur associatif était particulièrement présent dans l’accueil et l’accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (93 % des effectifs du secteur privé) ou l’aide par le travail (plus de 90 %). Il était, en revanche, peu représenté dans l’hébergement (7 %) et dans la recherche et le développement scientifique (moins de 5 %).

Dans les autres activités, les salariés des associations comptaient, en 2020, pour :
– près de 73 % des effectifs du secteur privé dans l’action sociale sans hébergement ;
– 71 % dans l’hébergement médico-social 
– un peu moins de 70 % dans le sport ;
– près de 60 % dans l’enseignement ;
– 27 % dans les activités culturelles ;
– 23 % dans la santé.

Enfin, la majorité des employeurs associatifs relevaient du domaine sportif avec 27 166 établissements (17,8 % des établissements). Venaient ensuite l’action sociale sans hébergement (20 443 établissements, soit 13,4 %), les activités culturelles (17 855 établissements, soit 11,7 %), l’enseignement (16 693 établissements, soit 10,9 %) et l’hébergement médico-social (10 047 établissements, soit 6,6 %).

Environ 11 salariés par établissement

L’année dernière, les établissements associatifs employaient, en moyenne, 11,6 salariés. Ce nombre variait toutefois selon l’activité de l’association. Ainsi, on comptait 35,6 salariés pour l’hébergement médico-social, 33,9 salariés par établissement pour les activités humaines pour la santé et 26,2 pour l’action sociale sans hébergement. Un chiffre qui tombait à 3 salariés par établissement dans les associations sportives et à 2,2 dans celles ayant une activité culturelle.

Ainsi, les trois secteurs associatifs embauchant le plus de personnes étaient donc l’action sociale sans hébergement (30,2 % des salariés associatifs), l’hébergement médico-social (20,1 %) et l’enseignement (11,4 %). Bien que nombreuses, les associations sportives et culturelles employaient peu de salariés et ne représentaient, respectivement, que 4,5 % du personnel associatif et 2,2 %.

Enfin, plus de la moitié des établissements associatifs (51 %) occupaient moins de 3 salariés. Et si 14 % d’entre eux employaient entre 3 et 5 salariés, ils n’étaient plus que 4 % à compter de 50 à 99 salariés et 1 % au moins 100 salariés, ces « grosses » associations étant surtout présentes dans l’hébergement médico-social.

Une masse salariale en baisse

La masse salariale des associations employeuses a chuté de 3,2 % en 2020 notamment en raison du recours très important à l’activité partielle. Une masse qui s’élevait donc à 39 milliards d’euros en 2020.

Pour l’ensemble du secteur associatif, le salaire annuel moyen a légèrement régressé de 22 140 € en 2019 à 22 080 € en 2020. Les rémunérations les plus élevées étaient versées par les organisations patronales et consulaires (40 570 €), suivies des associations œuvrant dans la recherche et le développement scientifique (37 220 €) et des organisations politiques (36 870 €).

Les salaires les moins importants se retrouvaient dans l’action sociale sans hébergement (17 780 €), dans l’agriculture, l’élevage, la chasse et la pêche (16 720 €), dans les associations récréatives et de loisirs (14 030 €) et dans les associations sportives (13 800 €).

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