Fil d’actus

Posted on 22 décembre 2021

Simuler des attaques par ransomware pour entraîner ses équipes

Posted by Les Echos Publishing on 22/12/2021 | Featured

Les ransomwares sont des logiciels d’extorsion qui verrouillent l’ordinateur et demandent une rançon pour pouvoir, de nouveau, accéder aux données. Ils sont le plus souvent envoyés par email, via une pièce jointe vérolée ou un lien malveillant. Leur signalement a augmenté de 255 % entre 2019 et 2020, selon les chiffres de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). C’est même devenu la cyberattaque la plus fréquente avec 60 % des attaques, selon le CERT-Wavestone. Dans 90 % des cas, les données finissent perdues, avec des conséquences irrémédiables pour les entreprises touchées. D’où l’importance de former ses collaborateurs à repérer les messages dangereux pour adopter les bons réflexes.

Des solutions pour se tester

C’est ce que proposent plusieurs suites logiciels à travers des simulations d’attaques qui reprennent les techniques et les sujets habituellement utilisés par les cybercriminels. Elles permettent de tester les réactions des collaborateurs, d’apprendre à réagir et de faire prendre conscience des conséquences potentielles sur l’entreprise. L’ANSSI propose également un guide « Organiser un exercice de gestion de crise cyber ». Ce document, téléchargeable gratuitement, vise à accompagner, pas à pas, les entreprises dans la mise en place d’un exercice de gestion de crise d’origine cyber vraisemblable et formateur.

Pour télécharger le guide : https://www.ssi.gouv.fr/guide/organiser-un-exercice-de-gestion-de-crise-cyber/

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Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Tendances, Multimédia

Posted on 22 décembre 2021

Bons d’achat de Noël : un montant de 250 € par salarié

Posted by Les Echos Publishing on 22/12/2021 | Featured

Les chèques-cadeaux attribués aux salariés à l’occasion d’un évènement particulier (mariage, naissance, fête des mères ou des pères, Noël…) par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence de comité, par l’employeur, échappent aux cotisations sociales si leur valeur n’excède pas, en 2021, 171,40 € par employé.

Cependant, afin de renforcer le pouvoir d’achat des salariés et de soutenir l’activité des commerces, le gouvernement porte ce montant à 250 € pour les chèques-cadeaux distribués à l’occasion des fêtes de Noël 2021. Autrement dit, les employeurs (ou les CSE) peuvent, à cette occasion, allouer des chèques-cadeaux exonérés de cotisations sociales à hauteur de 250 € par salarié.

Ce plafond majoré d’exonération s’applique, en principe, aux chèques-cadeaux remis aux salariés au plus tard le 31 décembre 2021. Cependant, l’Urssaf a indiqué que par tolérance, cet avantage bénéficiait aux chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux en nature distribués aux salariés au plus tard au 31 janvier 2022.

Précision : des chèques-cadeaux de Noël peuvent aussi être attribués aux enfants (âgés de 16 ans au plus en 2021) des salariés. Le plafond de 250 € est alors apprécié séparément pour le salarié (ou pour chaque salarié si les deux conjoints travaillent dans l’entreprise) et pour chacun de ses (leurs) enfants.

Communiqué de presse du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance du 24 novembre 2021

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Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Autre droit social

Posted on 21 décembre 2021

Huissiers de justice : signification d’un acte à domicile

Posted by Les Echos Publishing on 21/12/2021 | Featured

La loi prévoit que lorsque la signification à personne s’avère impossible, l’huissier de justice peut délivrer l’acte soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence. Elle dispose aussi que les notifications sont faites là où demeure le destinataire s’il s’agit d’une personne physique. Et que lorsqu’elle est faite à domicile, la notification est valable quel que soit le lieu où elle est délivrée, y compris le lieu de travail.

Selon les juges, il résulte de ces règles que lorsqu’il s’est assuré de la réalité du domicile du destinataire de l’acte et que ce dernier est absent, l’huissier de justice peut remettre l’acte à domicile. Il n’est donc pas tenu de tenter de signifier l’acte à l’intéressé sur son lieu de travail.

Un acte remis à l’épouse du destinataire

Ainsi, dans une affaire récente, un huissier de justice, qui s’était rendu au domicile d’un particulier pour lui remettre un jugement en mains propres, n’y avait trouvé que son épouse. Après qu’elle lui avait confirmé qu’il s’agissait bien du domicile de l’intéressé, cette dernière avait accepté de recevoir le jugement pour le compte de son mari.

Le mari avait alors contesté cette façon de faire. En effet, selon lui, l’huissier de justice, qui connaissait l’adresse de son lieu de travail, aurait dû s’y rendre pour procéder à la signification de l’acte en mains propres après avoir constaté son absence à son domicile. Il avait donc demandé en justice l’annulation de la signification ainsi faite à son domicile.

Mais les juges n’ont pas été de cet avis et considéré que l’huissier de justice pouvait parfaitement procéder à la signification de l’acte au domicile de l’intéressé en le remettant à son épouse présente sur place. Et ce quand bien même l’absence de ce dernier était momentanée.

Cassation civile 2e, 2 décembre 2021, n° 19-24170

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Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 21 décembre 2021

Les agriculteurs encouragés à se protéger contre les aléas climatiques

Posted by Les Echos Publishing on 21/12/2021 | Featured

Dans le cadre du plan de relance, les pouvoirs publics encouragent les exploitants agricoles, en particulier ceux qui exercent leur activité dans les secteurs viticoles ou arboricoles, à investir dans des matériels de protection contre les aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, tempêtes), dont l’intensité et la fréquence ne cessent malheureusement d’augmenter.

À ce titre, après un premier dispositif ouvert en janvier dernier, puis un deuxième en juillet, un troisième dispositif d’aide au financement d’équipements en la matière vient d’être mis en place. Le montant de cette aide est fixé respectivement à 30 % ou 40 % du coût HT des investissements neufs éligibles selon qu’il s’agit de matériel de lutte contre la sécheresse et le vent ou de matériel de lutte contre le gel et la grêle. Ces taux étant majorés de 10 points pour les exploitations agricoles comprenant dans leur rang un ou plusieurs nouveaux installés et/ou un ou plusieurs jeunes agriculteurs qui détiennent plus de 20 % du capital social ainsi que pour les Cuma.

Précision : dans les DOM, le taux de l’aide est de 75 % dans tous les cas pour tous les matériels éligibles.

Les dépenses ne peuvent pas être inférieures à 2 000 € HT, ni dépasser 150 000 € HT. Pour les Cuma, le plafond est de 600 000 € HT (300 000 € HT dans le précédent dispositif).

En pratique : les demandes d’aide doivent être formulées en ligne sur le site internet de FranceAgriMer jusqu’au 31 décembre 2022. Mais attention, les aides ne seront attribuées que dans la limite des crédits disponibles (38 M€).

Pour en savoir plus, et notamment pour connaître la liste des matériels éligibles, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer (voir la décision n° INTV-SANAEI-2021-79 du 17 novembre 2021). Sont notamment éligibles les pivots déplaçables à basse pression, les rampes d’irrigation de précision (sécheresse), les brise-vent, les éoliennes mobiles (gel), les filets paragrêle ou encore les grillages de protection.

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Tags: Boucle Vidéo, Investissement, Equipement, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise

Posted on 21 décembre 2021

Insertion : montant de l’aide financière pour les contrats « passerelle »

Posted by Les Echos Publishing on 21/12/2021 | Featured

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), que sont les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion, les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion, œuvrent afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes qui rencontrent, en raison, par exemple, de leur âge, de leur absence de diplôme, de leur santé, de leur addiction ou de la précarité de leur situation, des difficultés sociales et professionnelles particulières (bénéficiaire du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés, demandeur d’emploi depuis au moins 24 mois, etc.).

Dans le cadre d’une expérimentation de 3 ans, les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion peuvent mettre à disposition, auprès d’entreprises « classiques », les salariés qui sont en parcours d’insertion depuis au moins 4 mois. Cette mise à disposition intervient pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.

Ce contrat « passerelle » ouvre droit pour la SIAE à une aide financière de l’État. Un récent arrêté vient de fixer son montant, à compter du 1^er septembre 2021, à 2 050 € pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois. Son montant étant proratisé pour les contrats à temps partiel.

Arrêté du 10 décembre 2021, JO du 16

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Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 21 décembre 2021

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2022 est connu

Posted by Les Echos Publishing on 21/12/2021 | Featured

Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2022.

Ainsi, au 1^er janvier 2022, le plafond de la Sécurité sociale est inchangé. Son montant mensuel reste fixé à 3 428 € et son montant annuel à 41 136 €.

Plafond de la Sécurité sociale pour 2022
Périodicité	En euros
Plafond annuel	41 136
Plafond trimestriel	10 284
Plafond mensuel	3 428
Plafond par quinzaine	1 714
Plafond hebdomadaire	791
Plafond journalier	189
Plafond horaire ⁽¹⁾	26
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures.

Arrêté du 15 décembre 2021, JO du 18

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Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération, Paie

Posted on 21 décembre 2021

Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?

Posted by Les Echos Publishing on 21/12/2021 | Featured

Vous le savez : si vous êtes entrepreneur individuel (artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral…), vous disposez de la faculté de déclarer insaisissables vos biens fonciers, bâtis ou non bâtis, autres que votre résidence principale, qui ne sont pas affectés à votre activité professionnelle. Grâce à cette déclaration, souscrite par acte notarié, vous mettez les biens concernés (résidence secondaire, appartement, terrain…) à l’abri des poursuites de vos créanciers professionnels dont la créance naît postérieurement à sa publication.

Précision : depuis une loi du 6 août 2015, la résidence principale de l’entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit (donc sans aucune formalité à accomplir) par ses créanciers professionnels.

Précision importante récemment apportée par les juges : la cessation d’activité de l’entrepreneur individuel ne met pas fin aux effets de la déclaration d’insaisissabilité.

Dans cette affaire, un entrepreneur individuel avait, le 19 novembre 2013, déclaré insaisissable une maison d’habitation lui appartenant. Cette déclaration avait été publiée le 28 novembre 2013 au service de la publicité foncière. Connaissant des difficultés, cet entrepreneur avait, le 9 février 2015, fait publier la cessation de son activité professionnelle au répertoire des métiers et déclaré sa cessation des paiements, puis avait été placé en liquidation judiciaire le 30 juin 2015.

Le liquidateur judiciaire avait alors demandé que la déclaration d’insaisissabilité lui soit inopposable car l’intéressé n’était plus exploitant professionnel au moment où il avait été mis en liquidation judiciaire. Il voulait ainsi que la maison d’habitation puisse servir à payer les créanciers professionnels de l’entrepreneur. Mais les juges ne lui ont pas donné gain de cause. En effet, ils ont affirmé que les biens déclarés insaisissables le restent aussi longtemps que les droits des créanciers auxquels la déclaration d’insaisissabilité est opposable (les créanciers professionnels dont la créance est née après sa publication, en l’occurrence après le 28 novembre 2013) ne sont pas éteints, sauf renonciation de la part de l’entrepreneur. Le fait que l’entrepreneur ait cessé son activité professionnelle n’y change rien.

Observations : cette décision a été rendue à propos d’une déclaration d’insaisissabilité souscrite à une époque où la résidence principale n’était pas encore insaisissable de plein droit (donc avant la loi du 6 août 2015). Mais la solution qu’elle apporte a une portée générale et a donc vocation à s’appliquer à l’insaisissabilité de plein droit des résidences principales ainsi qu’aux déclarations qui portent sur d’autres biens immobiliers.

Cassation commerciale, 17 novembre 2021, n° 20-20821

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Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Entreprise individuelle, Défaillance d'entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 20 décembre 2021

Bien gérer les jours fériés de fin d’année

Posted by Les Echos Publishing on 20/12/2021 | Featured

La fin d’année approche à grands pas et, avec elle, les traditionnels jours fériés de Noël et du Nouvel An qui, cette année, tombent des samedis. Tour d’horizon des règles à respecter pour gérer les jours fériés de fin d’année dans votre entreprise.

Travail ou repos ?

Les 25 décembre et 1^er janvier sont des jours fériés dits « ordinaires ». Autrement dit, il vous est possible de demander à vos salariés de venir travailler ces jours-là.

À ce titre, sachez qu’un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective, peut vous imposer d’accorder des jours de repos à vos salariés. En l’absence de textes en la matière, il vous revient de prendre la décision.

À noter : en principe, les jeunes de moins de 18 ans et les salariés des entreprises d’Alsace-Moselle doivent bénéficier de repos pendant les jours fériés. Sachant que le 26 décembre est également un jour férié en Alsace-Moselle.

Et côté rémunération ?

Les salariés qui bénéficient de jours de repos les 25 décembre et 1^er janvier doivent voir leur rémunération maintenue dès lors qu’ils cumulent au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou bien qu’ils sont mensualisés. Étant précisé que, pour les salariés mensualisés ayant moins de 3 mois d’ancienneté, le maintien de salaire ne comprend par la rémunération des heures supplémentaires qui auraient dû normalement être effectuées les jours fériés chômés.

Précision : la loi ne prévoit aucun report ou contrepartie en faveur des salariés lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos. En revanche, votre convention collective peut permettre à vos salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d’un complément de salaire.

À l’inverse, si vos salariés viennent travailler durant les jours fériés de fin d’année, ils ne bénéficient d’aucune majoration de salaire, à moins que votre convention collective en dispose autrement.

Et si vos salariés sont en congés ?

Si les 25 décembre et 1^er janvier sont chômés dans votre entreprise, les salariés en vacances à cette période ne doivent pas se voir décompter des congés payés ces jours-là. Les journées de congé « économisées » du fait des jours fériés chômés pouvant venir prolonger leurs vacances ou être prises à une autre période.

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Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Conditions de travail

Posted on 20 décembre 2021

RGPD : la Cnil accompagne les associations

Posted by Les Echos Publishing on 20/12/2021 | Featured

« Rappeler les principales notions à connaître, les grands principes à respecter, et proposer un plan d’action adapté », tels sont les objectifs poursuivis par les auteurs du Guide de sensibilisation au RGPD récemment mis en ligne par la Cnil à destination des responsables de structures associatives.

Entré en application en mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vient définir les règles qui pèsent sur tous les organismes amenés à collecter et à administrer des données à caractère personnel. Ce règlement reprend très largement les principes de la loi de 1978 dite « informatique et libertés », mais s’en distingue par le fait qu’il n’exige plus des organismes collecteurs qu’ils déclarent la création de fichiers de données personnelles. Le système déclaratif a donc laissé la place à une logique de responsabilisation. « En contrepartie, les organismes doivent s’assurer que leurs fichiers et services numériques sont, en permanence, conformes au RGPD », rappelle la Cnil.

26 pages et 3 grands chapitres

C’est pour aider les structures associatives à remplir ces obligations en matière de protection des données que la Cnil a rédigé et mis en ligne un guide. Long de 26 pages, ce document revient, dans un premier chapitre sur la notion de donnée personnelle, de fichier et sur le caractère sensible de certaines de ces informations. Les notions de finalité et de responsable du traitement sont également explicitées pour permettre aux dirigeants des associations de mieux appréhender le sujet.

Le deuxième chapitre s’intéresse aux principes à respecter pour faire en sorte qu’un traitement de données soit conforme au RGPD. Sont ici abordées non seulement la licéité du traitement, sa légitimité et ses règles de durée, mais également l’obligation d’assurer l’absolue sécurité et la confidentialité des données.

Le troisième chapitre revient sur la méthodologie à respecter pour être en conformité et le quatrième expose une dizaine de questions-réponses intéressant spécifiquement les associations.

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Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 20 décembre 2021

Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée

Posted by Les Echos Publishing on 20/12/2021 | Featured

Instaurée en 2016, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » part du principe qu’il faut réaffecter les dépenses liées à la privation d’emploi, c’est-à-dire les allocations chômage, à des entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi.

Dans ce cadre, quatorze « entreprises à but d’emploi », dont plusieurs sous forme associative, ont été créées afin d’embaucher en contrat à durée indéterminée des chômeurs inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an. En contrepartie, les pouvoirs publics leur versent une aide financière annuelle s’élevant environ à 19 600 € par équivalent temps plein. Au 31 octobre 2021, ces entreprises employaient 913 salariés.

Rappel : peuvent être engagées par les entreprises à but d’emploi des personnes au chômage depuis au moins un an « malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi » et domiciliées depuis au moins 6 mois dans un territoire participant à l’expérimentation.

Cette expérimentation, qui n’était censée durer que 5 ans dans seulement 10 territoires, a été prolongée pour une nouvelle période de 5 ans dans les 10 territoires déjà éligibles en plus d’être étendue à 50 autres territoires pour 5 ans également.

Les 50 nouveaux territoires éligibles à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » sont choisis par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion dans le cadre d’un appel à candidatures.

À ce titre, trois nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à cette expérimentation, à savoir la commune de Pont-Château (Loire-Atlantique), le Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais (Vienne), comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré et le secteur de Ménimur de la commune de Vannes (Morbihan).

Arrêté du 3 décembre 2021, JO du 10

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Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations