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Posted on 31 mai 2022

Le marché des SCPI est au beau fixe

Posted by Les Echos Publishing on 31/05/2022 | Featured

L’ASPIM et l’IEIF viennent de publier leurs statistiques portant sur le marché des SCPI de rendement au 1^er trimestre 2022. Selon ces statistiques, les SCPI ont collecté 2,6 milliards d’euros, un volume en hausse de 18 % par rapport au dernier trimestre 2021.

À noter que ce sont les SCPI de bureaux qui ont porté la collecte (47 % de la collecte nette), devant les SCPI à stratégie diversifiée (23 %), elles-mêmes suivies des SCPI « santé et éducation » (18 %). Arrivent en queue de peloton les SCPI à prépondérance « logistique et locaux d’activité » (5 %) et les SCPI « commerces » et « résidentiels » (respectivement 4 % et 3 %).

Précision : les SCPI permettent à des particuliers d’investir dans l’immobilier sans détenir directement un appartement, un local commercial ou une maison. L’investissement porte sur l’acquisition de parts de capital de sociétés qui détiennent elles-mêmes un patrimoine immobilier et qui redistribuent aux différents investisseurs les loyers qu’elles perçoivent.

Soulignons que la capitalisation des SCPI (hors fiscales) s’élève à 81,4 milliards d’euros au 31 mars 2022, en hausse de 4 % sur un trimestre. Autre information, les sociétés civiles supports d’unités de compte immobilières ont enregistré pour 973 millions d’euros de souscriptions nettes au 1^er trimestre 2022, un volume en hausse de 20 % par rapport au dernier trimestre 2021 et de 14 % par rapport au 1^er trimestre 2021. Au 31 mars 2022, l’actif net des sociétés civiles unités de compte immobilières s’établit à 19,9 milliards d’euros, en augmentation de 6 % sur un trimestre.

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Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement

Posted on 30 mai 2022

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2022 !

Posted by Les Echos Publishing on 30/05/2022 | Featured

Le 15 juin 2022 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET).

Acompte de CFE

Vous pouvez, en premier lieu, être tenu d’acquitter un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE).

À noter : cet acompte n’a pas à être versé par les entreprises ayant opté pour le prélèvement mensuel.

Cet acompte doit être versé par les entreprises dont la CFE due au titre de 2021 s’est élevée à au moins 3 000 €. Un seuil qui s’apprécie établissement par établissement. Le montant de l’acompte étant égal à 50 % de cette cotisation.

En pratique, les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires et leur régime d’imposition, doivent payer cet acompte par télérèglement ou par prélèvement à l’échéance. L’avis d’acompte n’étant plus envoyé au format papier, elles doivent le consulter sur le site www.impots.gouv.fr, dans leur espace professionnel.

Précision : le solde sera normalement à payer pour le 15 décembre 2022.

Acompte de CVAE

Vous pouvez également être redevable au 15 juin 2022 d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cet acompte n’est à régler que si la CVAE 2021 a excédé 1 500 €. Il est égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2022, déterminée sur la base de la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat exigée à la date de paiement de l’acompte.

Attention : auparavant, le premier acompte de CVAE devait être versé si le montant de la CVAE de l’année précédente excédait 3 000 €.

L’acompte doit obligatoirement être télédéclaré à l’aide du relevé n° 1329-AC et téléréglé à cette occasion de façon spontanée.

Précision : un second acompte de CVAE pourra être dû, sous les mêmes conditions et calcul, au plus tard le 15 septembre prochain. Le versement du solde n’interviendra, le cas échéant, qu’à l’occasion de la déclaration de régularisation et de liquidation n° 1329-DEF à télétransmettre en mai 2023.

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Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 30 mai 2022

Un Français sur cinq est bénévole dans une association

Posted by Les Echos Publishing on 30/05/2022 | Featured

Il ressort de la dernière enquête de Recherches & Solidarités qu’en 2022, la proportion de Français bénévoles a perdu presque quatre points (23,7 % en 2019 contre 20,1 % en 2022) en raison des difficultés de fonctionnement des associations liées à l’épidémie de Covid-19, voire de l’arrêt de leurs activités, à compter du printemps 2020. En effet, beaucoup de bénévoles ont été contraints de suspendre leurs activités et certains ne les ont pas encore reprises.

Ainsi, un Français sur cinq est bénévole au sein d’une association, ce qui représente environ 11 millions de personnes. Qui sont ces bénévoles ? Quelles sont leurs satisfactions et leurs déceptions ?

Qui est bénévole ?

En 2022, 18 % des femmes et 22 % des hommes sont bénévoles dans une association.

Les personnes âgées de 65 ans et plus sont les plus assidues. En effet, 26 % d’entre elles sont bénévoles contre 19 % des Français âgés de moins de 35 ans, 18 % des 50-64 ans et 16 % des 35-49 ans.

Il existe, par ailleurs, une corrélation entre bénévolat et niveau de diplôme. Ainsi, alors que 27 % des Français ayant un diplôme niveau Bac+3 et au-delà et 24 % de ceux ayant un diplôme de niveau Bac+2 sont bénévoles dans une association, seuls 17 % des Français ayant un niveau Bac et 15 % des titulaires d’un CAP-BEP le sont.

Quelles sont leurs motivations ?

Les Français s’engagent d’abord pour être utiles à la société et agir pour les autres (86 %).

Ensuite, ils mettent en avant la cause défendue (47 %), l’épanouissement personnel (47 %), le souhait d’appartenir à une équipe (32 %), l’acquisition d’une compétence (23 %), la reconnaissance sociale (18 %) et le désir d’exercer une responsabilité (14 %).

Quelles sont leurs satisfactions et leurs déceptions ?

Plus de 80 % des bénévoles sont satisfaits de leur engagement. Les trois quarts des bénévoles tirant leur satisfaction du contact et des échanges avec les autres (72 %). Le plaisir d’être efficace et utile étant important pour 64 % d’entre eux et la convivialité pour 52 %.

Quant à leurs déceptions, elles sont d’abord en lien avec l’action de l’association. Le manque de moyens matériels et/ou financiers pour mener les actions indisposent près du tiers des bénévoles. Sont ensuite cités le manque de moyens humains (29 %) et les effets limités des actions de l’association (19 %).

Recherches & Solidarités, « La France bénévole : évolutions et perspectives », 17e édition, mai 2022

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Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 30 mai 2022

Sport : durée du premier contrat de travail d’un sportif professionnel

Posted by Les Echos Publishing on 30/05/2022 | Featured

Les associations sportives qui recrutent des sportifs et entraîneurs professionnels doivent obligatoirement conclure avec ces derniers un contrat à durée déterminée spécifique régi par le Code du sport.

Lorsque ce contrat est signé avec un sportif à l’issue de sa formation, sa durée maximale est, en principe, fixée à 3 ans.

Cependant, la récente loi visant à démocratiser le sport en France donne la possibilité de porter cette durée à 5 ans si un accord collectif de discipline le prévoit. Cet accord doit mentionner l’âge minimal et l’âge maximal du sportif ainsi que la rémunération minimale qui lui est proposée.

Dans les faits : la ligue de football professionnel a annoncé qu’un accord entre les clubs et le syndicat des joueurs UNFP devrait bientôt être signé sur ce point. Ainsi, un contrat d’une durée de 5 ans pourrait être signé avec les joueurs de 18 ans et d’une durée de 4 ans avec ceux de 19 ans.

Décret n° 2022-673 du 26 avril 2022, JO du 27

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Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 30 mai 2022

Contrats d’apprentissage : l’aide exceptionnelle prolongée jusqu’à la fin de l’année

Posted by Les Echos Publishing on 30/05/2022 | Featured

Depuis l’été 2020, le gouvernement octroie une aide financière exceptionnelle aux employeurs qui embauchent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Prolongée à plusieurs reprises, cette aide devait toutefois cesser d’être octroyée à compter du 1^er juillet 2022.

Le ministre du Travail, du plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a récemment annoncé que cette aide sera finalement versée pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour mémoire, l’aide financière exceptionnelle concerne les contrats d’apprentissage visant à préparer un titre ou un diplôme allant du CAP au master (BTS, licence…).

Accordée uniquement pour la première année du contrat, elle s’élève à :
– 5 000 € maximum pour le recrutement d’un salarié de moins de 18 ans ;
– 8 000 € maximum pour celui d’un salarié majeur.

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Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aide à l'embauche

Posted on 27 mai 2022

Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !

Posted by Les Echos Publishing on 27/05/2022 | Featured

Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’un crédit d’impôt, d’une réduction d’impôt, d’une déduction des revenus fonciers de l’amortissement du logement acquis ou construit ou encore d’une déduction spécifique au titre des revenus fonciers. Toutefois, ces dispositifs d’incitation fiscale ne peuvent s’appliquer que sur une base plafonnée et sont, en outre, soumis à des plafonds de loyers ainsi que, le cas échéant, à des conditions tenant aux ressources du locataire qui diffèrent selon le dispositif concerné.

Révisés chaque année au 1^er janvier, les plafonds des dispositifs Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot/Pinel et Cosse viennent d’être publiés pour 2022. Pour consulter ces montants, cliquez ici..

BOI-BAREME-000017 du 19 mai 2022

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Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Avantages fiscaux, Immobilier, Fiscalité immobilière, Fiscalité

Posted on 27 mai 2022

Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu

Posted by Les Echos Publishing on 27/05/2022 | Featured

Les entreprises fortement impactées par l’épidémie de Covid-19 ont pu bénéficier d’un dispositif d’aide « coûts fixes » consistant à compenser une partie de leurs dépenses de charges fixes.

Précision : ce dispositif s’est décliné en plusieurs régimes distincts qui se sont succédé ou qui ont coexisté, à savoir l’aide « coûts fixes » prévue initialement, l’aide « coûts fixes rebond », l’aide « fermeture » ou encore l’aide « coûts fixes consolidation ».

Le montant de cette aide a été calculé par rapport à l’excédent brut d’exploitation (EBE) de l’entreprise considérée, constaté au cours de la période éligible. Il s’est élevé à 70 % du montant de l’EBE, ou à 90 % de ce montant pour une entreprise employant moins de 50 salariés.

Remboursement du trop-perçu

Or, s’il apparaît qu’à la clôture de l’exercice, l’entreprise a dégagé, sur l’ensemble des périodes éligibles à l’aide « coûts fixes », un résultat net supérieur à la somme des EBE constatés sur ces mêmes périodes, elle est tenue de rembourser le montant de l’aide trop-perçue.

En pratique, les entreprises qui ont perçu une aide « coûts fixes » doivent établir, avec l’assistance de leur expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes, leur résultat net pour l’ensemble des périodes éligibles, ainsi que, le cas échéant, le montant de l’aide excédentaire qu’elles ont perçue. Elles devront ensuite déclarer ce résultat net à la Direction générale des finances publiques dans les 3 mois qui suivront l’approbation de leurs comptes annuels du dernier exercice clos comprenant au moins une période éligible à l’aide « coûts fixes », et ce qu’elles enregistrent ou non une aide excédentaire.

Cette déclaration doit être effectuée en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. À ce titre, un formulaire de calcul du montant du résultat net est mis à la disposition des entreprises sur ce site. La déclaration doit être accompagnée d’une attestation de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes de l’entreprise indiquant notamment les montants des résultats nets et des EBE pour chaque période éligible ainsi que le montant de l’éventuelle aide excédentaire.

Le cas échéant, l’administration fiscale adressera ensuite à l’entreprise une demande de remboursement correspondant au montant de l’aide excédentaire. Cette dernière disposera alors d’un délai d’un mois pour procéder au paiement.

Précision : les entreprises qui ont déjà approuvé leurs comptes annuels à la date du 5 mai 2022 ont jusqu’au 5 août 2022 pour calculer le montant de l’éventuelle aide excédentaire et procéder au remboursement.

Décret n° 2022-776 du 3 mai 2022, JO du 4

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Tags: Associations, Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Comptabilité, Aides à l'entreprise, Fomalités/Déclarations

Posted on 25 mai 2022

Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values

Posted by Les Echos Publishing on 25/05/2022 | Featured

Un entrepreneur individuel ou un associé de société de personnes (SNC, sociétés civiles, sur option SARL, SAS et SA, etc.) peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu au titre des plus-values qu’il réalise lors de la cession de son entreprise à l’occasion de son départ à la retraite. Pour cela, il doit, notamment, cesser toute fonction dans l’entreprise cédée et faire valoir ses droits à la retraite dans les 2 ans précédant ou suivant la cession.

Jusqu’à présent, l’administration fiscale admettait que le départ à la retraite et la cessation des fonctions pouvaient intervenir, indifféremment, l’un avant et l’autre après la cession de l’entreprise, sous réserve que le délai entre les deux événements n’excédait pas 2 ans.

Une position qu’elle vient d’assouplir. En effet, désormais, elle estime que le délai de 2 ans peut s’appliquer entre chacun des deux événements et la cession de l’entreprise. En conséquence, le délai maximal entre le départ à la retraite et la cessation des fonctions est de 4 ans.

Exemple : un entrepreneur qui cède son entreprise le 1^er juin N doit cesser ses fonctions et faire valoir ses droits à la retraite entre le 1^er juin N-2 et le 1^er juin N+2.

Le cas particulier des départs à la retraite en 2019, 2020 et 2021

En raison de la crise sanitaire, pour les entrepreneurs (ou les associés de sociétés de personnes) qui ont fait valoir leurs droits à la retraite en 2019, 2020 ou 2021, et avant la cession de leur entreprise, le délai précité est porté de 2 à 3 ans. En conséquence, l’administration fiscale considère que le délai maximal entre le départ à la retraite et la cessation des fonctions est de 6 ans. Sachant donc qu’il ne peut pas s’écouler plus de 3 ans entre le départ à la retraite et la cession de l’entreprise, ni entre cette cession et la cessation des fonctions.

Précision : si la cessation des fonctions a lieu avant le départ en retraite, le délai de 3 ans pour céder l’entreprise doit être décompté à compter de cette cessation des fonctions.

BOI-BIC-PVMV-40-20-20-30 du 11 mai 2022

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Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Plus-values, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 25 mai 2022

Médecins : portrait-robot des généralistes exerçant en groupe

Posted by Les Echos Publishing on 25/05/2022 | Featured

Les médecins généralistes exercent soit seuls, soit en groupe avec uniquement des médecins généralistes (groupe monodisciplinaire) ou avec des paramédicaux et éventuellement d’autres médecins (groupe pluriprofessionnel), par exemple dans des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). L’étude s’est attachée à comparer entre les médecins travaillant seuls et ceux exerçant en groupe le nombre d’heures de travail hebdomadaire déclaré avec la répartition entre activités libérales et activités non-libérales dites secondaires ; le nombre de semaines de vacances/congés annuel déclaré ; la durée moyenne de consultation en minutes rapportée par le médecin, permettant d’approcher sa disponibilité pour ses patients.

Un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle

Résultats : les praticiens en groupe affichent partout les meilleurs résultats. Ils travaillent moins d’heures par semaine que leurs confrères en solo (50,7 heures par semaine en monodisciplinaire et 53,2 heures en pluriprofessionnel, contre 55,4 seul). Ils prennent davantage de vacances (+0,7 semaine de vacances par an en pluriprofessionnel et +1 semaine en monodisciplinaire). Ils déclarent avoir plus de temps pour des activités en parallèle du cabinet (28 à 38 % des médecins en groupe exercent une autre activité contre 22 % chez les solos) et ont, au final, l’impression d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Pour consulter l’étude : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr

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Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 25 mai 2022

Rapport de la CNIL : hausse des contrôles et amendes record

Posted by Les Echos Publishing on 25/05/2022 | Featured

La CNIL exerce plusieurs missions. Elle doit notamment veiller à protéger les données personnelles et à préserver les libertés individuelles. Pour répondre à ces objectifs, elle a dû effectuer plus de contrôles l’an dernier que les années précédentes. En 2021, la CNIL a reçu pas moins de 14 143 plaintes, soit 4 % de plus qu’en 2020. Des plaintes qui ont donné lieu à 384 contrôles dont 118 menés dans les locaux des structures concernées. Ces contrôles ont conduit la CNIL à prononcer 135 mises en demeure, 45 rappels à l’ordre et 18 sanctions, pour un montant cumulé d’amendes record de plus de 214 M€ !

Surveillance accrue de la cybersécurité

La sécurité des données de santé a constitué un des points de vigilance majeur de l’année 2021. Cette problématique a ainsi conduit à diligenter des contrôles de laboratoires d’analyses médicales, d’hôpitaux, de prestataires et de data brokers en données de santé, notamment sur les traitements en lien avec le Covid-19. Certaines de ces procédures sont toujours en cours d’instruction. Enfin, la CNIL a particulièrement surveillé la cybersécurité du web français, contrôlant 22 organismes dont 15 publics, où elle a constaté des éléments obsolètes rendant des sites vulnérables aux attaques, des insuffisances concernant les mots de passe et, plus généralement, un manque de moyens mis en place au regard des enjeux de sécurité actuels.

Pour consulter le rapport : www.cnil.fr

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Tags: Tendances, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Multimédia