Author Archives: Les Echos Publishing

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Communication aux actionnaires de SA des documents préalables à l’assemblée générale

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Les informations à communiquer aux actionnaires de sociétés anonymes préalablement aux assemblées générales peuvent désormais être publiées sur le site internet de la société. … Read More … Read More

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Comment gérer les congés payés de vos salariés ?

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À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous imposent le Code du travail et, le cas échéant, les accords collectifs (accord d’entreprise, convention collective…) qui vous sont applicables. Le point sur les différentes étapes à suivre. … Read More … Read More

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Le rendement des fonds en euros en 2025

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Les épargnants qui ont investi dans des fonds en euros vont bénéficier en moyenne d’un rendement de l’ordre de 2,65 % en 2025. … Read More … Read More

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Mise à jour de la pratique décisionnelle en matière de protection des données

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Les Tables Informatique et Libertés de la CNIL résument l’essentiel de la jurisprudence et des décisions pertinentes rendues en matière de protection des données à caractère personnel. Une nouvelle édition vient de paraître. … Read More … Read More

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Régime fiscal simplifié

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Les limites d’application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été revalorisées pour 2026. … Read More … Read More

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Cultures végétales : montant de certaines aides couplées 2025

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Les montants unitaires de plusieurs aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2025. … Read More … Read More

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Une contribution de 50 € pour agir en justice

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Depuis le 1 mars, une action introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud’hommes donne lieu au paiement d’une contribution pour l’aide juridique de 50 €. … Read More … Read More

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Le Pacte Dutreil est durci !

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Les bénéficiaires d’un Pacte Dutreil doivent désormais s’engager individuellement à conserver les parts ou les actions de sociétés pendant 6 ans à compter de leur transmission. … Read More … Read More

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Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars

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Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels de l’année 2025 peuvent la rectifier dans la déclaration sociale nominative de mars 2026, transmise au plus tard le 7 ou le 15 avril 2026. … Read More … Read More

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Avocats : certification des informations en matière de durabilité

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Au titre des missions particulières qu’ils sont autorisés à accomplir, les avocats peuvent désormais intervenir en tant qu’auditeur en charge d’une mission de certification des informations des entreprises en matière de durabilité. … Read More … Read More

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