Author Archives: Les Echos Publishing

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Un plan de relance pour les associations

Les pouvoirs publics souhaitent aider les associations à renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres. … Read MoreRead More

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Sport : exonération de taxe d’habitation

Les salles de compétition, les vestiaires et les locaux d’hygiène des associations sportives ne sont pas soumis à la taxe d’habitation. … Read MoreRead More

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Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2020 ?

Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients. … Read MoreRead More

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Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan

Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des baisses allant de 10 à 40 %. … Read MoreRead More

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Marchés publics : des assouplissements pérennisés !

Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics est maintenu. … Read MoreRead More

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Les réclamations fiscales

Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les entreprises doivent en faire la demande auprès de l’administration fiscale par le biais d’une réclamation. Mais au 31 décembre, l’action en réclamation sera prescrite pour certains impôts. … Read MoreRead More

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Assurance décès et formalités médicales

Pour protéger mes proches, je compte souscrire prochainement une assurance décès. À cette occasion, serai-je obligé de passer une visite médicale ? … Read MoreRead More

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CFE 2020 : à payer pour le 15 décembre !

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain même si, cette année, certaines entreprises bénéficient de mesures de soutien en raison de la crise sanitaire du Covid-19. … Read MoreRead More

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L’activité partielle des salariés vulnérables

Depuis le 12 novembre, un salarié atteint d’une pathologie le rendant à risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle uniquement s’il ne peut pas bénéficier d’un télétravail total, ni de mesures de protection renforcées sur son lieu de travail. … Read MoreRead More

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Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux

La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers d’un époux de provoquer le partage et la vente du bien immobilier détenu en indivision par des époux séparés de biens. … Read MoreRead More

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