Author Archives: Les Echos Publishing

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De nouvelles précisions pour le dispositif Pinel

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L’administration fiscale précise la notion de bâtiments d’habitation collectifs. … Read More … Read More

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Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années

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Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État. … Read More … Read More

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Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux

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À titre temporaire, les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique engagés dans leurs locaux. … Read More … Read More

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Dons aux associations : réduction d’impôt plus favorable

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La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus généreuse en 2021. … Read More … Read More

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Sport : interdictions des manifestations sur les routes fréquentées

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Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2021, sur certaines routes sont désormais connues. … Read More … Read More

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Formation professionnelle : quel taux de contribution appliquer ?

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Les employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019 continuent de bénéficier du taux de 0,55 % pour cette année-là et les quatre années suivantes. … Read More … Read More

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Fonds de commerce commun aux époux et titularité du bail commercial

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Mon épouse et moi exploitons ensemble un fonds de commerce qui nous appartient en commun. Je suppose donc que nous sommes cotitulaires du bail commercial du local dans lequel ce fonds est exploité. N’est-ce pas ? … Read More … Read More

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Les employeurs à l’épreuve du couvre-feu

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Comment les entreprises sont-elles impactées par les nouvelles restrictions de déplacement ? … Read More … Read More

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Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible

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Depuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 peuvent déposer leur demande d’aide sur le site www.impots.gouv.fr. Une démarche qui doit être effectuée avant le 28 février 2021. … Read More … Read More

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Loi de finances 2021 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

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En matière de fiscalité professionnelle, la loi de finances pour 2021 met en œuvre le fameux allègement des impôts de production prévu par le plan de relance de l’économie, un allègement qui concerne autant la CFE et la CVAE que la taxe foncière des établissements industriels. Et, autre aide apportée aux entreprises pour leur permettre de renforcer leurs fonds propres, les réévaluations d’actifs pourront temporairement être mises en œuvre en profitant d’une relative clémence fiscale. Sans oublier de nombreuses autres nouveautés que nous vous proposons de découvrir maintenant. … Read More … Read More

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