Author Archives: Les Echos Publishing

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Aides Covid : un fonds de transition pour les grandes entreprises

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Une nouvelle aide est instaurée à destination des entreprises de taille intermédiaire et des grandes entreprises qui sont fortement impactées par la crise sanitaire et qui rencontrent des besoins de financement persistants ou de renforcement de leur bilan. … Read More … Read More

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Un contrat d’engagement républicain pour les associations

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Les associations et fondations devront, pour certaines démarches comme la demande d’une subvention ou d’un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engageront notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République. … Read More … Read More

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Les taux de l’usure pèsent sur les capacités d’emprunt des Français

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Avec le recul des taux de l’usure, certains emprunteurs vont avoir des difficultés pour obtenir un accord de prêt de la part des établissements bancaires. … Read More … Read More

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Avocats : l’application « Télérecours » évolue !

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L’application « Télérecours » a récemment été modernisée afin d’en simplifier l’utilisation. Et de nouvelles fonctionnalités ont été intégrées, notamment la génération automatique de l’inventaire détaillé. … Read More … Read More

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Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs victimes du gel

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Les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril dernier ont jusqu’au 29 octobre pour demander à bénéficier du dispositif exceptionnel de prise en charge de leurs cotisations sociales. … Read More … Read More

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Activité partielle : quelle allocation pour les employeurs ?

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Depuis le 1 octobre 2021, le montant minimal de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur s’élève, selon son secteur d’activité, à 7,47 € ou 8,30 €. … Read More … Read More

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Évènements en décembre 2021

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Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 11, 15, 30, 31. … Read More … Read More

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Conditions d’annulation d’une assemblée générale dans une association

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Un procès-verbal d’assemblée générale non conforme aux exigences des statuts associatifs entraîne la nullité de l’assemblée lorsque cette irrégularité est sanctionnée par les statuts ou lorsqu’elle a eu une incidence sur le déroulement et la sincérité des délibérations. … Read More … Read More

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Social : des aides prolongées pour les établissements accueillant les jeunes enfants

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Les Caisses d’allocations familiales prolongent jusqu’au 31 décembre 2021 les aides financières accordées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistants maternels qui sont contraints de diminuer leur activité. … Read More … Read More

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Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 !

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Les avis de taxes foncières des entreprises sont désormais consultables et payables en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. Un impôt dont le règlement doit intervenir, dans la plupart des cas, au plus tard le 15 octobre prochain pour la taxe 2021. … Read More … Read More

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