Author Archives: Les Echos Publishing

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Assurance décès et droits de succession

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Un de mes oncles vient de décéder à l’âge de 65 ans et je suis l’un des bénéficiaires de son assurance décès. Vais-je devoir payer des droits de succession sur le capital que je vais recevoir ? … Read More … Read More

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Mistral AI

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Entreprise française d’intelligence artificielle, Mistral AI est à l’origine de Mistral Large, une IA générative. … Read More … Read More

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Un ancien associé peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant ?

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Un ancien associé peut valablement agir contre le dirigeant de la société dès lors qu’il était encore associé au moment où il a engagé l’action en justice. … Read More … Read More

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Viticulture : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers

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Un appel à projets pour bénéficier d’une aide à la promotion des vins français sur les marchés étrangers est ouvert jusqu’au 4 novembre prochain. … Read More … Read More

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Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !

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Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne peut pas prétendre à des indemnités de rupture. … Read More … Read More

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Reprise de terres agricoles données à bail par une société familiale

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Si une société civile immobilière constituée entre membres d’une même famille peut exercer le droit de reprise sur des terres agricoles données à bail sans avoir à respecter la double condition d’ancienneté des apports et de détention des parts sociales par les associés, elle doit néanmoins avoir un objet agricole. … Read More … Read More

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Commissaires de justice, notaires : vers de nouvelles cartes d’installation ?

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L’Autorité de la concurrence lance deux consultations publiques afin de formuler des avis et recommandations sur la liberté d’installation des commissaires de justice et des notaires. … Read More … Read More

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L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux

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L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’application d’une nouvelle exonération de droits de mutation en faveur des dons d’argent consentis à des proches pour acheter ou rénover leur logement. … Read More … Read More

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Imposition des plus-values immobilières

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L’éventuelle plus-value réalisée lors de la cession d’un bien immobilier est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. … Read More … Read More

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Quand demander le remboursement de la majoration pour défaut d’adhésion à un OGA ?

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La majoration qui s’est appliquée aux revenus de 2022 des titulaires de BIC, de BNC ou de BA pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé peut faire l’objet d’une réclamation fiscale jusqu’au 31 décembre 2025. … Read More … Read More

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