Author Archives: Les Echos Publishing

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Propos injurieux tenus par un salarié

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Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages par un salarié, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression et justifient son licenciement pour faute. … Read More … Read More

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Organisation d’un vide-grenier sur un terrain privé

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Nous allons bientôt organiser un vide-grenier ouvert à tous sur un terrain appartenant à notre association. Devons-nous effectuer des formalités administratives pour cet évènement qui se tient dans un lieu privé ? … Read More … Read More

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Loi de finances pour 2025 : les mesures en faveur de l’immobilier

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Afin de soutenir le secteur de l’immobilier, les pouvoirs publics permettent aux bailleurs de continuer de profiter de l’avantage fiscal lié au dispositif Loc’Avantages. Par ailleurs, pour donner un coup de pouce à la jeune génération souhaitant accéder à la propriété, un nouveau dispositif d’exonération des dons familiaux de sommes d’argent est prévu. … Read More … Read More

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Associations : taxe sur les salaires 2025

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Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2025. … Read More … Read More

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La baisse des indemnités journalières impactera les employeurs !

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Le montant maximal de l’indemnité journalière versée au salarié en arrêt de travail, d’origine non professionnelle, diminue à compter du 1 avril 2025, augmentant ainsi mécaniquement le montant des indemnités complémentaires dues par l’employeur. … Read More … Read More

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Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !

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Les acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droits à l’achat d’une Safer conférés par une promesse de vente sont exonérées d’impôt dès lors qu’elles interviennent dans un certain délai qui vient d’être allongé. … Read More … Read More

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Local commercial endommagé : quand y a-t-il cas fortuit ?

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Le propriétaire d’un local commercial loué ne peut pas obtenir la résiliation du bail en invoquant la destruction du local par cas fortuit lorsque les dommages affectant l’immeuble proviennent d’un vice caché ou d’un défaut d’entretien qui lui est imputable. … Read More … Read More

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Professionnels de santé : non-respect de la procédure de sanction

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Si l’Assurance maladie peut sanctionner les professionnels de santé en cas de non-respect des règles de facturation, elle doit faire droit à leur demande d’être entendu avant de prononcer une sanction. … Read More … Read More

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Abandon de poste

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Les employeurs doivent informer le salarié qui abandonne son poste que le défaut de reprise du travail ou de justification de son absence sera assimilé à une démission. … Read More … Read More

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Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés

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Il y a quelques mois, un profond désaccord est apparu entre associés de notre société. Et depuis, la gestion de la société s’en trouve sérieusement entravée. Etant moi-même associé, que puis-je faire pour débloquer la situation ? … Read More … Read More

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