Author Archives: Les Echos Publishing

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Cryptomonnaies : l’Europe met en place un échange automatique d’informations

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À compter du 1 janvier 2026, l’administration fiscale française recevra automatiquement des informations relatives aux portefeuilles de cryptomonnaies détenus à l’étranger. … Read More … Read More

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Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !

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Le salarié qui, pendant un arrêt de travail, tente d’exercer une activité concurrente à son employeur, peut être licencié pour avoir manqué à son obligation de loyauté. … Read More … Read More

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Avocats : désignation d’un avocat dans le cadre de l’aide juridictionnelle

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Lorsque l’avocat désigné pour assister un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle est déchargé de sa mission, il doit être immédiatement remplacé. … Read More … Read More

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Retrait de la mise à disposition d’une salle communale

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Depuis plusieurs années, nous utilisons une salle communale pour les activités de notre association. Or nous avons récemment reçu une lettre du maire nous informant que nous n’aurions plus accès à cette salle. Pouvons-nous contester cette décision qui, selon les rumeurs, serait due à l’inimitié du maire à l’égard de notre nouveau vice-président ? … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées

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Désormais, pour se connecter à Telepac, les exploitants agricoles n’ont plus besoin d’un code Telepac. Leur numéro de Pacage et leur mot de passe suffisent. … Read More … Read More

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Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques

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La liste des véhicules électriques permettant de bénéficier d’un régime plus favorable lors de l’évaluation de l’avantage en nature véhicule accordé aux salariés vient d’être mise à jour. … Read More … Read More

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Licenciement pour propos sexistes

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Le salarié qui tient de manière répétée des propos sexistes à l’égard d’autres salariés peut être licencié pour faute grave. … Read More … Read More

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Charge de travail excessive : attention à la démission !

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La démission du salarié intervenue en raison d’une charge excessive de travail, dont l’employeur avait été informé, peut être requalifiée par les juges en licenciement sans cause réelle et sérieuse. … Read More … Read More

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Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle

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Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminuera au 1 janvier 2026. … Read More … Read More

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La France s’engage : l’appel à projets 2026 bientôt lancé

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Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €. … Read More … Read More

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