Author Archives: Les Echos Publishing

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Réunions des organes dirigeants collégiaux de société : assouplissement des règles

En raison de la crise sanitaire qui perdure, les organes dirigeants collégiaux de société sont en droit de se réunir par conférence téléphonique ou par visioconférence et de recourir à la consultation écrite jusqu’au 31 juillet 2022. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : nouveaux montants pour la cotisation ordinale

Après avis de la commission de contrôle des comptes et des placements financiers et conformément au Code de la santé publique, le Conseil national de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes a fixé de nouveaux montants pour la cotisation annuelle. … Read MoreRead More

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Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ?

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter en arrière leur déficit sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans certaines limites. Un bénéfice d’imputation qui a été revu à la baisse par la dernière loi de finances. … Read MoreRead More

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La rupture conventionnelle

De plus en plus utilisée, la rupture conventionnelle doit être mise en œuvre dans le respect d’un certain nombre de règles. … Read MoreRead More

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Comment sécuriser ses données professionnelles

Parce que les pirates utilisent des moyens divers et variés pour s’attaquer aux données professionnelles, Bercy propose une fiche permettant de faire le point sur les différentes méthodes de piratage et les moyens de s’en protéger. … Read MoreRead More

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Rupture conventionnelle dématérialisée

À compter du 1 avril 2022, les demandes d’homologation des conventions de rupture conventionnelle devront obligatoirement être faites en ligne. … Read MoreRead More

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Éleveurs : la mention de l’origine des viandes se généralise

Déjà obligatoire pour la viande bovine depuis de nombreuses années, l’étiquetage de l’origine des viandes servies dans les cantines et dans les restaurants sera également bientôt de mise pour le porc, le mouton et la volaille. … Read MoreRead More

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Une nouvelle prolongation de l’activité partielle renforcée

Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent percevoir une allocation d’activité partielle majorée jusqu’au 28 février 2022  … Read MoreRead More

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Gestion active vs gestion passive : quelle performance des portefeuilles en 2021 ?

Selon une étude de BSD Investing, la gestion active et la gestion passive ont chacune des atouts à faire valoir. … Read MoreRead More

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Commissaires de justice : un nouveau dispositif pour les propriétaires victimes de squats

Les huissiers de justice proposent leur aide aux propriétaires de biens immobiliers pour mettre plus facilement en œuvre la procédure d’expulsion de squatteurs. … Read MoreRead More

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