Author Archives: Les Echos Publishing

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Une formation gratuite pour accompagner les TPE-PME vers le numérique

Financés par le plan de relance, France Num propose des accompagnements pour aider les TPE et PME à enclencher ou à améliorer leur utilisation des outils numériques à travers des problématiques concrètes. … Read MoreRead More

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Fiscalité des résidences secondaires

La fiscalité qui pèse sur les résidences secondaires est plus élevée que celle des résidences principales. … Read MoreRead More

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Produits en plastique à usage unique : attention sanction !

À compter du 1 janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à la mise sur le marché ou à l’utilisation de produits en plastique à usage unique seront assorties de sanctions pénales. … Read MoreRead More

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Notaires : installation du Collège de déontologie

En application de la loi Confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, un Collège de déontologie notariale vient d’être mis en place. Une instance destinée à connaître en premier ressort des poursuites disciplinaires à l’encontre des notaires. … Read MoreRead More

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Les chiffres du contrôle fiscal en 2021

La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité pour l’année 2021 et confirme que le contrôle fiscal a permis de récolter 10,7 Md€, contre 7,8 Md€ en 2020, soit une hausse de plus de 37 %. … Read MoreRead More

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Un coup de pouce pour le Livret A et le Livret d’épargne populaire

Au 1 août 2022, le taux du Livret A passera de 1 à 2 %. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : vers une extension des compétences vaccinales pour les enfants

La Haute autorité de santé vient de rendre un avis favorable pour l’extension des compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes concernant les vaccins sur les enfants de plus de 2 ans à 15 ans révolus. … Read MoreRead More

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Un rapport sur l’état d’internet en France

Le rapport 2022 de l’Arcep sur l’état d’internet en France vient d’être publié et remis au Parlement. Objectif : s’assurer qu’internet continue à se développer comme un « bien commun », où l’utilisateur est l’arbitre en dernier ressort. … Read MoreRead More

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Publicités sur les pare-brise

Sous peine d’une amende, il est interdit de déposer des imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules. … Read MoreRead More

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Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf

Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être apportées par les juges… … Read MoreRead More

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