Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on 29 mars 2022

Organe habilité à agir en justice au sein d’une association

Posted by Les Echos Publishing on 29/03/2022 | Featured

Notre association souhaite contester en justice une décision administrative. Nos statuts précisent seulement que le président « représente l’association dans tous les actes de la vie civile ». Cette formule permet-elle à notre président de former un tel recours ? … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 28 mars 2022

Tenue d’une buvette lors d’un évènement ouvert au public

Posted by Les Echos Publishing on 28/03/2022 | Featured

Notre association organise prochainement un vide-greniers pendant lequel nous voudrions tenir une buvette. Devons-nous obtenir une autorisation pour vendre des boissons alcoolisées ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 28 mars 2022

Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril

Posted by Les Echos Publishing on 28/03/2022 | Featured

À compter du 1 avril et jusqu’au 31 juillet 2022, une remise de 15 centimes d’euros hors taxe par litre est accordée lors de l’achat de carburant … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise, Commerce/Consommation

Posted on 28 mars 2022

L’action en parasitisme entre deux associations

Posted by Les Echos Publishing on 28/03/2022 | Featured

L’action en parasitisme est ouverte quels que soient le statut juridique ou l’activité des parties. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 28 mars 2022

Médico-social : appel à projets pour les résidences autonomie

Posted by Les Echos Publishing on 28/03/2022 | Featured

Les associations gérant des résidences autonomie ont jusqu’au 31 mai 2022 pour répondre à l’appel à projets destiné à financer notamment des travaux de modernisation ou d’aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs, la création d’espace numérique et l’installation d’un tiers lieu. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 25 mars 2022

Taxe sur les salaires : quid de la rémunération des dirigeants de holdings mixtes ?

Posted by Les Echos Publishing on 25/03/2022 | Featured

En raison du caractère transversal de leurs attributions, la rémunération des dirigeants de holdings mixtes est présumée affectée au secteur des prestations de services et au secteur financier pour la taxe sur les salaires. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Taxes diverses, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence

Posted on 25 mars 2022

Vers l’extinction du statut d’EIRL

Posted by Les Echos Publishing on 25/03/2022 | Featured

Avec l’instauration du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, celui de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est appelé à disparaître. … Read More … Read More

Tags: Entreprise individuelle, Auto-entrepreneur, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 24 mars 2022

Modification des congés : attention au délai de prévenance !

Posted by Les Echos Publishing on 24/03/2022 | Featured

Sauf circonstances exceptionnelles, l’employeur ne peut pas modifier les dates des congés payés d’un salarié moins d’un mois à l’avance. Y compris lorsqu’il s’agit de la 5 semaine de congés payés ou de congés conventionnels. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Conditions de travail

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now