Author Archives: Les Echos Publishing

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Quel délai pour répondre aux observations d’une entreprise après un contrôle fiscal ?

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L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours aux observations d’une PME contrôlée dans le cadre d’une vérification ou d’un examen de comptabilité. Un délai dont les modalités de calcul ont été précisées par le Conseil d’État. … Read More … Read More

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Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée

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Huit nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». … Read More … Read More

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Cadre dirigeant : il faut de l’autonomie !

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La directrice d’une association qui ne dispose pas d’autonomie dans la gestion du personnel ne peut pas être considérée comme un cadre dirigeant. … Read More … Read More

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Une diminution de l’exonération des cotisations sociales bénéficiant aux apprentis

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Le gouvernement a réduit les exonérations applicables sur les rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1 mars 2025. … Read More … Read More

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Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2024

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Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2025. … Read More … Read More

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Quand un franchisé viole l’exclusivité territoriale d’un autre franchisé

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Le franchisé qui prospecte de manière ciblée la clientèle située sur le territoire dans lequel un autre franchisé détient une exclusivité conférée par le franchiseur commet un acte de concurrence déloyale, peu importe que cette prospection ne vise pas spécifiquement la clientèle de ce dernier. … Read More … Read More

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Démarrer avec l’IA : par où commencer ?

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Webinaires, guides, diagnostics, aides financières… panorama des ressources publiques pour les entreprises qui souhaitent se lancer dans l’intelligence artificielle. … Read More … Read More

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Le Sénat souhaite clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

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Le 1 avril 2025, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi permettant notamment de ne pas pénaliser les bailleurs volontaires sur la question de la consommation énergétique de leurs logements. … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : une enquête sur les logiciels métier

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Le syndicat de masseurs-kinésithérapeutes Alizé vient de dévoiler les résultats de l’enquête qu’il a menée ce début d’année sur l’utilisation des logiciels métier, et notamment sur la forte hausse de leurs tarifs qui impacte directement la profession. … Read More … Read More

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Êtes-vous bénéficiaire d’un contrat d’épargne ou d’assurance en déshérence ?

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Les particuliers peuvent, via un site internet, s’adresser à la Caisse des dépôts et consignations pour demander la restitution des sommes d’argent laissées sur des comptes bancaires ou sur des contrats d’assurance. … Read More … Read More

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