Author Archives: Les Echos Publishing

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La hausse des loyers plafonnée

Pour contrer les effets de l’inflation, la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) est plafonnée pendant un an. … Read MoreRead More

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Plus de la moitié de la population mondiale utilise les réseaux sociaux en 2022

Pas moins de 59 % de la population mondiale utilise les réseaux sociaux. Un tiers les utilise pour s’informer et un quart à des fins professionnelles. … Read MoreRead More

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Immobilier côtier

Avec la montée prévisible des eaux, le marché de l’immobilier sur la côte va devoir s’ajuster dans les prochaines décennies. … Read MoreRead More

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Arboriculteurs, viticulteurs… : prise en charge des cotisations des victimes du gel de 2021

Le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales mis en place pour les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril 2021 est étendu à de nouveaux bénéficiaires. … Read MoreRead More

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Quelle protection contre les actes de concurrence d’un ex-salarié ?

L’employeur qui souhaite protéger son entreprise peut intégrer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié. En l’absence d’une telle clause, la responsabilité du salarié peut quand même être engagée s’il commet des actes de concurrence déloyale. … Read MoreRead More

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De nouveaux bénéficiaires du congé de proche aidant

Le congé de proche aidant concerne désormais, notamment, les salariés qui assistent une personne titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle en perte d’autonomie. … Read MoreRead More

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La résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur

Tous les emprunteurs peuvent désormais résilier à tout moment leur contrat d’assurance. … Read MoreRead More

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Notaires : attention à la gestion d’un compte centralisateur !

En charge d’un compte centralisateur, le notaire qui effectue des versements indus au titre de travaux non effectués commet une faute. … Read MoreRead More

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Un registre unique des entreprises en 2023

À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront s’immatriculer auprès d’un registre unique, appelé Registre national des entreprises. … Read MoreRead More

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Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024

Les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable dont les seuils d’application ont été revalorisés pour la période allant du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2024. … Read MoreRead More

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