Author Archives: Les Echos Publishing

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Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !

À compter du 1 janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler les particuliers à partir de numéros commençant par 06 ou 07. … Read MoreRead More

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Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient modéré

À la suite de la détection de nombreux cas de grippe aviaire dans la faune sauvage et de la confirmation de foyers dans plusieurs élevages, le ministre de l’Agriculture a décidé de relever le niveau de risque en la matière de « négligeable » à « modéré ». … Read MoreRead More

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs

Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. … Read MoreRead More

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L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie

Comme annoncé par le gouvernement, l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Et ses conditions d’octroi sont assouplies pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’en bénéficier. … Read MoreRead More

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Greffiers des tribunaux de commerce : lutte contre la fraude sociale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit d’autoriser les greffiers des tribunaux de commerce à transmettre aux organismes gouvernementaux toute information faisant présumer une fraude sociale. … Read MoreRead More

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Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an

Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2023. … Read MoreRead More

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Services à la personne : crédit d’impôt emploi à domicile

Le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » est ouvert aux activités de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans à compter de septembre 2022. … Read MoreRead More

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Sommes versées en exécution d’un cautionnement : déductibles ?

Les sommes versées par un dirigeant en exécution de son engagement de caution pris pour garantir les dettes de sa société sont, sous certaines conditions, déductibles de sa rémunération imposable à l’impôt sur le revenu. … Read MoreRead More

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Évaluation des frais kilométriques des bénévoles : du nouveau

À compter de l’imposition des revenus de 2022, les frais kilométriques des bénévoles peuvent être évalués selon le barème kilométrique utilisé par les salariés optant pour le régime des frais réels. … Read MoreRead More

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Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2021

En 2021, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,133 million de salariés dans 36 572 établissements. … Read MoreRead More

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