Les Echos Publishing | Retout & Associés

Posted on 25 octobre 2022

Avocats : droit au crédit d’impôt recherche

Posted by Les Echos Publishing on 25/10/2022 | Featured

Une société d’avocats ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre des dépenses exposées pour la rémunération d’un salarié doctorant en droit qui effectue, au sein du cabinet, des recherches dans un domaine juridique. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 25 octobre 2022

Forfait-jours : et si le salarié travaille le dimanche ?

Posted by Les Echos Publishing on 25/10/2022 | Featured

Puisqu’ils ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire de travail, les salariés en forfait-jours ne peuvent pas bénéficier du paiement d’heures supplémentaires. Et ce même s’ils travaillent le dimanche. … Read More … Read More

Tags: Rémunération, Jurisprudence, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 24 octobre 2022

Quand des titres sont-ils des titres de participation ?

Posted by Les Echos Publishing on 24/10/2022 | Featured

Les titres représentant une faible participation dans le capital d’une société peuvent être qualifiés de titres de participation ouvrant droit à une taxation réduite lorsqu’ils sont estimés utiles à l’activité de l’entreprise qui les détient. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur les bénéfices, Plus-values, Fiscalité professionnelle

Posted on 24 octobre 2022

Combien d’associations sont fiscalisées ?

Posted by Les Echos Publishing on 24/10/2022 | Featured

En 2020, environ 34 000 associations et fondations payaient la taxe sur les salaries et environ 117 000 l’impôt sur les sociétés. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité professionnelle

Posted on 24 octobre 2022

Enseignement : exonération de taxe d’habitation

Posted by Les Echos Publishing on 24/10/2022 | Featured

Les locaux d’un établissement d’enseignement qui ne sont pas librement accessibles au public et aux élèves, ni ouverts à leur circulation sans aucune restriction ne peuvent faire l’objet d’une exonération de taxe d’habitation. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence

Posted on 24 octobre 2022

Extinction des publicités lumineuses en cas de forte tension du système électrique

Posted by Les Echos Publishing on 24/10/2022 | Featured

Lorsque le système électrique se trouvera dans une situation de forte tension, les publicités numériques devront désormais être éteintes ou mises en veille. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation

Posted on 21 octobre 2022

La collecte en SCPI reste dynamique

Posted by Les Echos Publishing on 21/10/2022 | Featured

Au 3 trimestre 2022, les SCPI de rendement ont collecté 2,3 milliards d’euros, un volume en hausse de 47 % par rapport au 3 trimestre 2021. … Read More … Read More

Tags: Placement, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Immobilier

Posted on 21 octobre 2022

Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2022

Posted by Les Echos Publishing on 21/10/2022 | Featured

L’administration fiscale peut réparer les erreurs ou les oublis constatés lors du contrôle des déclarations des entreprises. Ce droit de rectification est toutefois enfermé dans un délai à l’expiration duquel elle ne peut plus réclamer les impôts dus. … Read More … Read More

Tags: Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 20 octobre 2022

L’implantation de commerces engendrant une artificialisation des sols est encadrée !

Posted by Les Echos Publishing on 20/10/2022 | Featured

Depuis le 15 octobre dernier, les projets d’implantation de surfaces commerciales de plus de 10 000 m² qui engendreraient une artificialisation des sols ne sont plus autorisés. Quant aux projets d’une superficie inférieure, ils ne peuvent être autorisés qu’à certaines conditions. … Read More … Read More

Tags: Environnement, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Implantation d'entreprise, Commerce/Consommation

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