Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Masseurs-kinésithérapeutes : comment signaler un fait de violence

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes encourage vivement les praticiens à signaler les faits de violence commis à leur encontre sur la plate-forme mise en place à cette fin par l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS). … Read MoreRead More

Posted on

Insertion : de nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée

Quatre nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». … Read MoreRead More

Posted on

Taxe d’apprentissage dans les associations

Notre association, qui compte deux salariés, a commencé à développer une activité lucrative afin de financer ses activités non lucratives. Ceci remet-il en cause son exonération de taxe d’apprentissage ? … Read MoreRead More

Posted on

La prescription fiscale

L’administration ne peut corriger les erreurs constatées dans l’établissement d’un impôt que pendant un certain temps. … Read MoreRead More

Posted on

30 millions d’euros débloqués pour la cybersécurité des PME-ETI

Le gouvernement veut mettre en place un « bouclier cyber » pour protéger les PME les plus sensibles. Cette aide comprenant de l’audit, du conseil et de la formation pourrait concerner quelque 750 sociétés. … Read MoreRead More

Posted on

Prescriptions fiscales

La plupart des impôts, comme l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, dus au titre de l’année 2019 seront prescrits au 31 décembre 2022. … Read MoreRead More

Posted on

TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens !

À partir du 1 janvier 2023, la TVA relative aux acomptes sur les livraisons de biens sera exigible dès leur encaissement, à hauteur du montant encaissé, et non plus au moment de la réalisation de l’opération. … Read MoreRead More

Posted on

Licenciement pour inaptitude : consultation du CSE

L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d’une maladie personnelle n’a pas à consulter le CSE. … Read MoreRead More

Posted on

Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer votre récolte !

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2022 le 10 décembre au plus tard. … Read MoreRead More

Posted on

Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise reste un bon souvenir…

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de Noël de votre entreprise ne dérape pas. … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×