Author Archives: Les Echos Publishing

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Professionnels de santé : ouverture aux libéraux de la plate-forme de signalement

La plate-forme de signalement de l’Observatoire national des violences en santé (ONVS) est désormais ouverte aux professionnels de santé libéraux qui peuvent indiquer en ligne tout fait de violence rencontré dans le cadre de leur travail. … Read MoreRead More

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Gestes de premiers secours : une formation pour les salariés

Les employeurs doivent proposer à leurs salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. … Read MoreRead More

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Les pénalités de retard

Lorsqu’une entreprise paie une facture après la date mentionnée sur celle-ci, elle s’expose à des pénalités de retard. … Read MoreRead More

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Les webinaires de la CNIL en 2023

La CNIL organise une série de webinaires à destination des professionnels dont le planning du 1 semestre vient d’être publié. Ces webinaires sont gratuits et proposent de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données. … Read MoreRead More

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Location meublée

Le régime juridique et fiscal de la location meublée diffère de celui de la location nue. … Read MoreRead More

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Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé

Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garanti par l’État en 2023 peuvent demander à le rééchelonner sur 8 ou 10 ans. … Read MoreRead More

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Viticulteurs : une campagne de distillation pour soutenir la filière

Pour soutenir la filière viticole, le ministre de l’Agriculture vient d’annoncer le lancement d’une campagne de distillation à l’été prochain. … Read MoreRead More

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Les résidences services peuvent être soumises à l’encadrement des loyers

Le dispositif expérimental de l’encadrement des loyers trouve également à s’appliquer aux locations nues au sein des résidences services pour seniors. … Read MoreRead More

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Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !

L’exploitant agricole qui s’abstient d’aviser son bailleur de la mise à disposition des terres louées à une société risque de se voir ultérieurement privé de la faculté de céder son bail. … Read MoreRead More

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Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2023

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2023. … Read MoreRead More

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