Author Archives: Les Echos Publishing

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Obligation de déclarer les dirigeants de société par actions simplifiée au RCS

Nous sommes en train de transformer notre société à responsabilité limitée (SARL) en une société par actions simplifiée (SAS) dans laquelle nous serons trois associés. Devrons-nous tous les trois être déclarés au registre du commerce et des sociétés ? … Read MoreRead More

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Du nouveau pour les petites rentes issues de l’épargne retraite

Depuis un arrêté récent, les titulaires d’un contrat d’épargne retraite qui bénéficient d’une rente de faible montant peuvent la faire racheter pour obtenir un versement unique en capital. … Read MoreRead More

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Investir dans l’économie réelle avec le private equity

De nombreuses formules existent pour les particuliers qui souhaitent contribuer au financement des PME. … Read MoreRead More

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La retraite progressive est facilitée et encouragée

Les retraites progressives prises à compter du 1 septembre 2023 obéiront à de nouvelles règles. … Read MoreRead More

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Dentistes : une nouvelle convention à partir du 25 août

Une nouvelle convention dentaire va entrer en vigueur pour la période 2023-2028. Elle conserve l’architecture principale de l’ancienne convention, les paniers de soins et leurs plafonds, mais y ajoute un important volet prévention. … Read MoreRead More

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Agir en garantie des vices cachés : dans quel délai ?

L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai de 20 ans à compter du jour de la vente. … Read MoreRead More

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Dons des pouvoirs publics aux associations

Nous avons entendu dire que l’État donnait des biens d’occasion aux associations. Comment peut-on bénéficier de ces dons ? … Read MoreRead More

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Les accidents du travail

En cas d’accident du travail, l’employeur doit accomplir un certain nombre de formalités. … Read MoreRead More

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Gestion de l’épargne d’un mineur

Je compte ouvrir un contrat d’épargne pour mon enfant (mineur). Je me demande quels sont mes droits et obligations vis-à-vis de cette épargne. … Read MoreRead More

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Balises connectées : comment se prémunir des actes malveillants ?

Parce que les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée pour suivre une personne à son insu, la CNIL vient de publier une fiche de conseils qui indique comment réagir en cas d’utilisation sans autorisation. … Read MoreRead More

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