Author Archives: Les Echos Publishing

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Rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail

Un de nos salariés est en arrêt de travail en raison d’un accident non lié au travail. Pouvons-nous conclure une rupture conventionnelle homologuée avec lui ? … Read MoreRead More

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Pharmaciens : des acteurs majeurs du premier recours

Une étude menée par OpenHealth confirme le rôle crucial des officines dans le traitement des situations de premier recours et l’amélioration de l’accès aux soins. … Read MoreRead More

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Déclaration de créance : le créancier doit le prouver !

Il appartient au créancier d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire d’apporter la preuve qu’il a déclaré sa créance auprès du mandataire ou du liquidateur judiciaire. … Read MoreRead More

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Une visite de mi-carrière pour les salariés agricoles

L’examen médical que les salariés agricoles devaient passer à 50 ans est remplacé par une visite médicale de mi-carrière réalisée à 45 ans. … Read MoreRead More

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Reprise d’une SCP en ZRR : quid de l’exonération fiscale pour les associés ?

Le rachat de la totalité des parts d’une SCP constitue une reprise de cabinet ouvrant droit à l’exonération fiscale en zone de revitalisation rurale (ZRR) seulement au profit du nouvel associé. … Read MoreRead More

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La franchise en base de TVA pour les associations

La loi de finances pour 2026 renonce à abaisser les limites d’application de la franchise en base de TVA. … Read MoreRead More

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Services à la personne : du nouveau pour le crédit d’impôt

La loi de finances pour 2026 apporte des précisions concernant la possibilité de bénéficier du crédit d’impôt services à la personne pour des services rendus à l’extérieur du domicile. … Read MoreRead More

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Jours fériés du printemps : ne tardez pas à vous organiser !

Tour d’horizon des principales règles applicables à la gestion des prochains jours fériés dans votre entreprise. … Read MoreRead More

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Quelle imposition pour les associés de sociétés exerçant une profession libérale ?

Le gouvernement vient d’indiquer que les rémunérations versées, pour leur activité libérale, aux associés de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés dont l’objet est l’exercice d’une profession libérale sont, en principe, imposables en BNC. … Read MoreRead More

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Complémentaire frais de santé : une mise en conformité est requise !

Les employeurs doivent s’assurer que la complémentaire frais de santé de leur entreprise prend en compte les nouvelles garanties prévues dans le cahier des charges des contrats responsables. … Read MoreRead More

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