Author Archives: Les Echos Publishing

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La DGSI conseille les entreprises sur les risques liés aux visioconférences

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La DGSI publie, en fonction des actualités, des fiches appelées « Flash ingérence » présentant des actions d’ingérence économique dont des sociétés françaises peuvent être victimes. Le dernier numéro est consacré aux risques liés aux visioconférences. … Read More … Read More

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Audit énergétique

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Pour pouvoir vendre un bien immobilier classé F ou G, le propriétaire doit désormais réaliser un audit énergétique et le communiquer aux acquéreurs potentiels. … Read More … Read More

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Vers la création d’un livret vert ?

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Dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte, Bercy envisagerait de créer un nouveau livret vert. Un livret qui permettrait de financer en partie la décarbonation de l’industrie française. … Read More … Read More

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Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

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Une loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution. Et deux mesures prises à titre provisoire il y a quelques années pour améliorer le revenu des agriculteurs sont prolongées. … Read More … Read More

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Inaptitude d’un salarié : ne négligez pas le télétravail !

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L’employeur ne peut pas invoquer l’absence de mise en place du télétravail au sein de l’entreprise pour refuser de reclasser un salarié inapte lorsque le télétravail est compatible avec ses missions et qu’il est préconisé par le médecin du travail. … Read More … Read More

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Viticulteurs : autorisations de plantation de vignes nouvelles pour 2023

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Les demandes d’autorisation de plantations nouvelles de vignes pour 2023 doivent être déposées le 15 mai prochain au plus tard. … Read More … Read More

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Contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant

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J’envisage de distribuer des titres-restaurant à mes salariés. Ma contributionà leur financement sera-t-elle exonérée de cotisations sociales ? … Read More … Read More

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Géomètres-experts : ouverture des SPE à la profession

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À compter du 1 septembre 2024, les géomètres-experts viendront s’ajouter à la liste des professions qui peuvent se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d’exercice. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières

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Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2023. … Read More … Read More

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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022

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Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2023. … Read More … Read More

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