Author Archives: Les Echos Publishing

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Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?

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Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son épouse qui a participé aux travaux de l’exploitation pendant au moins 5 ans, mais pas à un descendant qui ne remplit pas cette condition. … Read More … Read More

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Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte

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La procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise », qui avait été instaurée, à titre temporaire, jusqu’au mois de juin 2023, est reconduite. Elle a pour objet de permettre aux petites entreprises de régler rapidement leurs difficultés et de faciliter ainsi leur rebond. … Read More … Read More

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CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

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Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande. … Read More … Read More

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Associations : bilan du dispositif local d’accompagnement

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Depuis sa création, le DLA a accompagné plus de 67 000 associations à développer leur activité et à créer des emplois. … Read More … Read More

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Insertion : une aide exceptionnelle de l’État pour compenser les coûts de l’énergie

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Les associations gestionnaires de résidences sociales, de foyers de jeunes travailleurs ou de foyers de travailleurs migrants peuvent demander une aide exceptionnelle de l’État pour faire face aux surcoûts de l’énergie. … Read More … Read More

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Des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires

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Les Français devraient pouvoir continuer à acheter tous leurs produits alimentaires avec des titres-restaurant en 2024. … Read More … Read More

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Nouveau Label ISR : 45 % des fonds labellisés seraient hors-jeu

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Selon une étude de Morningstar, sur 1 200 fonds d’investissement arborant le Label ISR, 45 % d’entre eux ont une certaine exposition au secteur de l’énergie traditionnelle. … Read More … Read More

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Réception de l’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

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Propriétaire d’une résidence secondaire, pourquoi n’ai-je pas reçu, comme habituellement, mon avis de taxe d’habitation pour la payer au 15 novembre ? … Read More … Read More

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Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l’acquéreur ?

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Sauf clause contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à l’acquéreur des obligations auxquelles le vendeur était tenu ni celle des créances qu’il détenait avant la cession. … Read More … Read More

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TPE-PME : le point sur leur digitalisation

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Publié pour la 3 année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Retour sur les principaux enseignements de ce sondage. … Read More … Read More

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