Les Echos Publishing | Retout & Associés

Posted on 22 décembre 2023

Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?

Posted by Les Echos Publishing on 22/12/2023 | Featured

À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés de société d’exercice libéral à raison de l’exercice de leur activité libérale dans la société sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur le revenu, Fiscalité professionnelle

Posted on 22 décembre 2023

Une proposition de loi pour assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Posted by Les Echos Publishing on 22/12/2023 | Featured

Déposée à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023, une proposition de loi envisage notamment d’instaurer des cas de révocation aux avantages matrimoniaux consentis entre époux. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille

Posted on 22 décembre 2023

Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercial

Posted by Les Echos Publishing on 22/12/2023 | Featured

Dans le bail commercial que j’ai signé pour les locaux occupés par mon entreprise figure une clause prévoyant que le bail sera résilié de plein droit si je ne paie pas le loyer dans le délai d’un mois à compter de l’envoi d’une mise en demeure par le bailleur. Mais quel est véritablement l’intérêt d’une telle clause ? … Read More … Read More

Tags: Contrats, Bail commercial, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 21 décembre 2023

Médecins : des aménagements dans la déclaration des indicateurs

Posted by Les Echos Publishing on 21/12/2023 | Featured

Les médecins peuvent, dès à présent et jusqu’au 4 février 2024, remplir leurs indicateurs pour l’année écoulée sur l’espace amelipro. Plusieurs aménagements ont été prévus pour cette année. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 21 décembre 2023

Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !

Posted by Les Echos Publishing on 21/12/2023 | Featured

La procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte d’une société en formation est assouplie. La mention selon laquelle ces actes sont conclus « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation n’est plus exigée. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Création d'entreprise, Droits des sociétés, Sociétés, Boucle Vidéo

Posted on 21 décembre 2023

Le Label ISR évolue

Posted by Les Echos Publishing on 21/12/2023 | Featured

Le nouveau référentiel du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement

Posted on 21 décembre 2023

L’Europe vote une loi pour réguler l’Intelligence Artificielle

Posted by Les Echos Publishing on 21/12/2023 | Featured

Un ensemble de lois regroupées sous le nom d’AIAct vont encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en Europe à compter de 2025. Ainsi en ont décidé le Parlement européen et les États membres qui se sont mis d’accord sur ce sujet, une première mondiale. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Tendances, Multimédia

Posted on 20 décembre 2023

Cadeaux offerts aux salariés pour les JO 2024

Posted by Les Echos Publishing on 20/12/2023 | Featured

Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

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