Author Archives: Les Echos Publishing

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BTP : chômage intempéries et canicule

Les périodes de canicule définies comme les niveaux de vigilance orange ou rouge selon le dispositif de vigilance de Météo France permettent aux entreprises du BTP de recourir au régime du chômage intempéries. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : quelles ont été les modalités d’exercice en 2024 ?

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier un rapport d’enquête sur les « modalités d’exercice des kinésithérapeutes en 2024 ». L’objet de ce rapport étant de réaliser un état des lieux pour nourrir l’action publique. … Read MoreRead More

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Franchise TVA : le point pour 2025

La franchise en base de TVA s’applique, au titre de 2025, aux professionnels dont le chiffre d’affaires de 2024 n’excède pas, en principe, 85 000 € pour les activités de vente ou d’hébergement et 37 500 € pour les autres prestations de services. … Read MoreRead More

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Pas de responsabilité pécuniaire du salarié sans faute lourde !

L’employeur ne peut pas obtenir réparation des fautes commises par un salarié si ce dernier n’avait pas l’intention de nuire à l’entreprise. … Read MoreRead More

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La clause de non-concurrence

Lorsque, à l’occasion de la rupture de son contrat de travail, un salarié est dispensé d’effectuer un préavis, la renonciation par l’employeur à la clause de non-concurrence du salarié doit intervenir au plus tard à la date de son départ effectif. … Read MoreRead More

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La CNIL sanctionne certains cas de surveillance de salariés

Depuis le début de l’année, la CNIL a déjà prononcé 10 sanctions en procédure simplifiée, dont plusieurs concernent la surveillance des salariés. Le montant cumulé des amendes infligées s’élève à 104 000 €. … Read MoreRead More

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Sanctions encourues en cas de non-dépôt des comptes annuels

Président d’une société par actions simplifiée, je ne suis pas très enclin à publier les comptes annuels de la société au titre de l’exercice écoulé. Quels sont les risques encourus si je ne satisfais pas à cette obligation ? … Read MoreRead More

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L’obligation du bailleur commercial de délivrer un local en bon état

Une clause d’un bail commercial par laquelle le locataire renonce à tout recours contre le bailleur en cas de destruction ou de détérioration totale ou partielle des lieux n’a pas pour effet d’exonérer le bailleur de son obligation de délivrer le local en bon état. … Read MoreRead More

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Clause de non-concurrence

Pour préserver les intérêts de son entreprise, un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de ses salariés. … Read MoreRead More

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Producteurs de pommes de terre : déclarez vos surfaces !

Pour pouvoir être couverts en cas de maladie ou de parasite de quarantaine, les producteurs doivent déclarer leurs surfaces en pommes de terre avant le 30 juin prochain. … Read MoreRead More

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