Author Archives: Les Echos Publishing

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Associations : déclaration des actions de représentation d’intérêts

Notre association est inscrite depuis peu sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts. Nous savons que nous devons bientôt faire une déclaration à ce titre. Mais pouvez-vous nous en dire plus ? … Read MoreRead More

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Notaires : nouveau Code de déontologie

Récemment publié, le nouveau Code de déontologie des notaires entre en vigueur le 1février 2024. … Read MoreRead More

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Le revenu des agriculteurs est presque 2 fois inférieur à celui des autres non-salariés

Selon les derniers chiffres de l’Insee, en 2021, un agriculteur dégageait, en moyenne, un revenu d’activité de 2 110 € par mois contre 4 030 € pour les non-salariés travaillant dans un autre secteur. … Read MoreRead More

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Transition écologique : référencement de nouvelles associations sur Carteco

Les associations développant des solutions de mobilité responsable ou opérant des activités durables liées au secteur du bâtiment peuvent désormais se référencer sur la carte Carteco mise en ligne par ESS France. … Read MoreRead More

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Exploitants agricoles : les nouveautés fiscales pour 2024

Plusieurs dispositifs fiscaux en faveur des exploitants agricoles sont renforcés dans le cadre de la loi de finances pour 2024. … Read MoreRead More

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Tri des biodéchets : une obligation pour toutes les entreprises

Depuis le 1 janvier dernier, toutes les entreprises sont tenues de trier leurs biodéchets à la source pour les valoriser. … Read MoreRead More

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Non-salariés : modulation en temps réel des cotisations personnelles

Les travailleurs indépendants peuvent, jusqu’à fin 2027, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel de leurs cotisations sociales personnelles dues à l’Urssaf. … Read MoreRead More

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Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2024

Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu’à fin février 2024 pour répondre à l’appel à projets lancé par le gouvernement. … Read MoreRead More

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Les conditions d’une convention d’assistance bénévole

Une convention d’assistance bénévole existe entre une association organisatrice d’un évènement caritatif et un bénévole qui y prête son concours, même si l’association ne conserve pas les fonds récoltés. … Read MoreRead More

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Exonération d’impôt pour location d’une partie de l’habitation principale

Je mets actuellement en location une chambre de ma résidence principale. J’ai entendu dire que l’exonération d’impôt dont je peux bénéficier à ce titre prendrait fin au 15 juillet prochain. Est-ce vrai ? … Read MoreRead More

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