Author Archives: Les Echos Publishing

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Constitution d’une provision pour créances douteuses

L’un de mes clients n’a pas payé une facture. Mes relations personnelles avec lui s’étant fortement dégradées, j’ai des doutes sur le recouvrement de cette créance. Puis-je constituer une provision ? … Read MoreRead More

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Consultation de la convention collective en cas de licenciement

En vue de procéder au licenciement d’un salarié, nous avons pris connaissance des règles prévues par le Code du travail. Y a-t-il d’autres règles à respecter pour cette procédure de licenciement ? … Read MoreRead More

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La rémunération du gérant associé d’une EURL doit être approuvée !

L’associé unique gérant d’une EURL qui se verse une rémunération doit veiller à prendre une décision fixant et approuvant cette rémunération. À défaut, il s’expose à devoir la rembourser, et ce même s’il est de bonne foi. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : de nouveaux praticiens basculent sur le RPPS

À compter du 13 mars 2024, de nouvelles catégories de professionnels de santé devront basculer du répertoire Adeli vers le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS). … Read MoreRead More

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Assurance chômage des dirigeants d’entreprise

Pour combler la perte de leurs revenus, en cas de chômage consécutif, notamment, à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d’un organisme privé. … Read MoreRead More

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La renonciation à succession

Renoncer à une succession peut avoir des vertus, à savoir se protéger ou protéger ses proches. … Read MoreRead More

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Point d’étape sur la couverture mobile en France

En 2018, le gouvernement et l’Arcep lançaient le mobile, une série d’engagements pris par les opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires avec des obligations à échéance 2031. L’Autorité vient de publier un point d’étape. … Read MoreRead More

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Élevages bovin et ovin : aide aux éleveurs touchés par la MHE

Les éleveurs de bovins et d’ovins touchés par la maladie hémorragique épizootique peuvent percevoir une aide financière destinée à compenser les frais vétérinaires engagés et les pertes animales subies. Les conditions et le montant de cette aide ont été précisées. … Read MoreRead More

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La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur, c’est pour bientôt !

Une taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Île-de-France ou en Provence-Côte d’Azur doit être déclarée et payée au plus tard le 29 février prochain. … Read MoreRead More

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Un simulateur pour recalculer le DPE de votre logement

Suite à la réforme (en cours) du DPE, l’Ademe met à disposition, sur son site internet, un simulateur permettant de connaître la nouvelle étiquette énergétique de son logement. … Read MoreRead More

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