Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Elevages ovin et caprin : aide à la protection des troupeaux contre les prédateurs

Posted by on | Featured

L’appel à projets pour bénéficier d’une aide à la protection des troupeaux d’ovins et de caprins contre le loup et l’ours en 2025 est ouvert jusqu’au 31 juillet. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Mesures fiscales et sociales en suspens

Posted by on | Featured

Faute de vote d’une loi de finances et d’une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un certain nombre de dispositifs fiscaux et sociaux ayant pris fin le 31 décembre 2024 ne sont pas reconduits pour le moment. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Exploitants agricoles : comment demander l’aide à la trésorerie ?

Posted by on | Featured

Pour aider les exploitants agricoles à surmonter les difficultés conjoncturelles et structurelles auxquelles ils sont actuellement confrontés, des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent leur être octroyés. Les modalités pour demander la bonification de ces prêts ont été précisées. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

Posted by on | Featured

Certaines dépenses effectuées par les entreprises en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés ne peuvent plus être déduites de la contribution financière due en cas de manquement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Notaires : justification du bénéfice d’un CIMR complémentaire

Posted by on | Featured

La hausse du prix de l’immobilier peut justifier un surcroît d’activité en 2018 permettant à un notaire de bénéficier d’un complément de crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) dans le cadre de l’exercice de son activité. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Chèque-repas pour les bénévoles associatifs

Posted by on | Featured

Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment devons-nous procéder ? … Read More … Read More

Tags: ,

Posted on

L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME

Posted by on | Featured

Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu

Posted by on | Featured

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 2,3 % en 2025. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ?

Posted by on | Featured

Les travaux de rénovation énergétique, à savoir l’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage, de la ventilation et de la production d’eau chaude sanitaire, ouvrant droit au taux réduit de TVA de 5,5 %, viennent d’être redéfinis par arrêté. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Délégation de pouvoirs dans une association : à quelles conditions ?

Posted by on | Featured

Le directeur d’un établissement qui a reçu une délégation de pouvoirs écrite de gérer les ressources humaines en conformité avec les textes réglementaires peut suspendre le contrat de travail d’une salariée non vaccinée contre le Covid-19. … Read More … Read More

Tags: , , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×